Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.

le cadre d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Finamur.

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRANCE, - les conclusions de M.

B...tendant à l'octroi d'heures de "crédit férié" supplémentaires et lui a enjoint d'abonder le crédit férié de l'intéressé de 27 heures au titre des années 2003 à 2012 ; Vu les autres pièces du dossier

A...B...tendant à l'octroi d'heures de "crédit férié" supplémentaires et lui a enjoint d'abonder le crédit férié de l'intéressé de 27 heures au titre des années 2003 à 2012 ; Vu les autres pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la convention

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 29 septembre 1999 et le 26 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NANTES, - les conclusions de M.

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS, - les conclusions de M.

X... pour motif économique ; Article 1er : La requête susvisée du CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL DE PROVENCE-LANGUEDOC est rejetée.

qu'il a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 à 1988 et à la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

Austry, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SOCIETE DE CREDIT DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL ; - les conclusions de M.

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Terranere ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : La requête présentée par la Caisse de crédit mutuel de Strasbourg-Esplanade devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

L. 514-1 du code monétaire et financier, les caisses de Crédit municipal exercent leur activité après avoir obtenu l'agrément du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, - les conclusions de M.