Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 ; - le code de l'environnement ; - l'arrêt C-900/19 du 17 mars 2021 de la Cour

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, dans le cadre d'un mouvement de protestation ayant donné lieu à des actions similaires en divers points du territoire national

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la chambre régionale de discipline des architectes de La Réunion a, par une décision du 12 février 2016, prononcé à l'encontre de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de bouddhisme tibétain ; 2°) de mettre à la charge de l'association Sakya Tsechen Ling la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le Protocole

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur l'Union européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le Protocole

réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

2°) réglant l'affaire au fond, faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel administratif de l'assemblée des chambres françaises de commerce

France celle de 682 F en réparation des dommages causés à ces derniers par la crue de l'Ille survenue les 12 et 13 mai 1981 avec les intérêts légaux ; - la décharge de toute condamnation ; Vu les autres pièces

libertés fondamentales, les termes de violence verbale et d'acte grave mentionnés à l'article 3 du décret ne sont pas définis avec une précision suffisante ; que le caractère automatique du déclenchement

de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 24 mois, dont quatre mois avec sursis ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

droit à leur appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Pertuis le versement de la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

en duplique par lequel le ministre soutient que la commission, dont la décision est implicite, peut fort bien changer de motif en maintenant le sens de la décision de l'ambassade ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.