exercice ; le syndicat CFDT-culture demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision en date du 20 septembre 1994 par laquelle le Premier ministre a décidé le transfert à Reims

le 6 janvier 1997 par laquelle ledit conseil a rejeté sa candidature à l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en région Champagne-Ardennes dans la zone de Reims

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme Régine

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du sport ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME FAYE, EPOUSE Y..., DEMEURANT A "ARDENNES", COMMUNE DE FEYTIAT HAUTE-VIENNE , POUR LA DAME Y..., EPOUSE FAUCHER, DEMEURANT A FEYTIAT, POUR LE SIEUR PIERRE

Football Club Saint-Meziery à l'AJA ; - l'arrêté n° 2023-1067 du 6 décembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football du Stade de Reims

N 39 A à Reims (51100) ; M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

.; 3°) de mettre à la charge de Mme B...le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-73 du

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Trélissac ; 2°) annule ces opérations électorales ; 3°) applique les dispositions de l'article L. 113 du code électoral ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA MONTAGNE DE REIMS, dont le siège est Maison du

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 1992 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision du 13 avril 1992 du recteur de l'académie de Reims

administrative, le décret du Président de la République en date du 10 novembre 2006 portant nomination de Mme Catherine B en qualité de professeur des universités associé à mi-temps à l'université de Reims

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté sa candidature présentée

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 FEVRIER 1984 ET 22 JUIN 1984 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR MME REGINE Y..., DEMEURANT ... , ET TENDANT

ET MARIE CURIE, dont le siège est 4 place Jussieu à Paris (75005), Mme Geneviève B, demeurant 11, rue Charpentier à Bourg-la-Reine (92340), Mme Amena D, demeurant ... et M.

C...soutient, en premier lieu, que l'arrêt qu'il attaque aurait été rendu au terme d'une procédure irrégulière, faute que son conseil, Me Philippe Pierre, avocat au barreau de Reims au sein du cabinet

pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 mars 1983 du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale accordant à Mme X... une licence en vue de la création d'une officine de pharmacie à Reims

présidente de la cour administrative d'appel de Nancy ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Troyes, du centre hospitalier universitaire de Reims