Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M.

et, dans l'hypothèse où elle a pour objet d'assurer l'approvisionnement de ses sociétaires à partir des produits qu'elle acquiert, si les ventes réalisées au profit de ces sociétaires représentent, en

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de la commune du Luc-en-Provence a délivré le 20 octobre 2006 à M.

A...la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après

jugement n° 0801988 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B...A...et autres, annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 novembre 2007 par lequel le préfet

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

B, qui déclarent se désister des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code

vénéneuses ; 2°) d'enjoindre à l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de radier de la liste I le métoclopramide et ses sels et de classer ces produits

du Vigan du 9 juillet 2008 portant déclaration d'utilité publique du projet de déviation de la route départementale 999.

B et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule et son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code général des impôts ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel ; -la loi organique n° 99-209 et la loi n

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Lefebvre Petrenko a pour activité la vente d'objets d'art et de collection.

commune de Gurmençon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09BX00918, 09BX00919, 09BX00920 du 1er avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur les requêtes du préfet

Alexandre Lallet, rapporteur public.

pour permettre à la commission nationale d'apprécier, ainsi que le prévoit l'article R. 752-7 du code de commerce précité, les effets du projet en matière de développement durable ; que, par suite, les

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.