DES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES LES 19 MARS ET 26 NOVEMBRE 1969 A " L'ARMEMENT COOPERATIF ARTISANAL FINISTERIEN " PAR LA CONSTRUCTION D'UNE CONSERVERIE DE POISSONS ; ENSEMBLE ANNULER POUR LES DEUX ARRETES

par le canal de fuite devra se faire de manière à ne jamais compromettre la salubrité publique, l'alimentation des hommes et des animaux, la satisfaction des besoins domestiques, la conservation du poisson

est assorti de prescriptions relatives à l'intégration paysagère de la construction, à la configuration des berges, à l'alimentation en eau du bassin et à son entretien et au contrôle sanitaire des poissons

les prélèvements d'eau en vue de la consommation humaine pratiqués par le syndicat mixte de production d'eau Fensch-Moselle et suspendu, sous réserve que soient prises des mesures de sauvegarde du poisson

d'Etat à la santé et à l'action sociale, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat ont suspendu la mise sur le marché de poissons

que, pour prévenir le risque d'infarctus du myocarde, le traitement par la spécialité Omacor , dont le principe actif est un concentré d'acides gras polyinsaturés Oméga-3 présent dans les huiles de poisson

commission nationale d'équipement commercial du 26 septembre 2000 autorisant la société JLG Promotion à créer à Pechbonnieu (Haute-Garonne) un supermarché de 1 300 m2 à l'enseigne Champion et une poissonnerie

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. et Mmes F..., POISSON-DROCOURT, J..., D..., X..., L..., I..., MEAU-LAUTOUR, A..., O..., C...

administratif de Nantes a rejeté sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1980 et 1981 dans les rôles de la commune de La Possonnière

A de supprimer, dans un délai de dix-huit mois, l'étang situé dans sa propriété de Poisson. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme Roger B, à M.

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LEUR VERSER UNE INDEMNITE DE 25.815 F EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT SURVENU AU POUSSOIR

mai 1971, date depuis laquelle chaque preneur a été tenu, en même temps qu'il signait ou renouvelait le bail, lequel était de courte durée, de conclure avec la société à responsabilité limitée "Poissonnière-Meubles-Services

D'HOMOLOGATION DE TARIFS QUI LUI AURAIENT ETE OPPOSES PAR L'ADMINISTRATION CONCEDANTE ; EN CE QUI CONCERNE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1964 AU 30 JUIN 1970 : SUR LA FIXATION DU TARIF DE DECHARGEMENT DU POISSON

D'autre part, la décision de ne pas faire figurer sur cette liste les espèces de poissons appartenant à la famille des Cichlidés d'Amérique Centrale a été prise en raison de l'absence de données scientifiques

journée du 12 juin 1980, le ruisseau des Châtres et la rivière la Jouanne ont été pollués sur une longueur d'une quinzaine de kilomètres ; que cette pollution a provoqué la perte de sept tonnes de poissons

DIFFERENTS ; QUE LE TITULAIRE DU DROIT D'ASSEC PEUT CULTIVER LE SOL DE L'ETANG PENDANT L'ANNEE OU CELUI-CI EST ASSECHE, TANDIS QUE LE DROIT D'EVOLAGE PERMET A SON TITULAIRE D'ELEVER ET DE PECHER LE POISSON

permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson

difficulté sérieuse d'interprétation ; Considérant que pour estimer, par un arrêt suffisamment motivé, que l'étang de Mauguio était un étang salé, en communication naturelle avec la mer et peuplé de poissons