l'encadrement de la pêche professionnelle et de loisir du maigre commun (Argyrosomus regius) et modifiant l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons

Il s'agit, d'une part, de l'effacement ou de l'arasement des ouvrages et, d'autre part, de leur aménagement (passes à poissons, contournement d'ouvrages, etc.).

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'instruction du 23 avril 1999 de La Poste en tant que celle-ci applique aux fonctionnaires de La Poste à compter du 1er janvier 1995 l'avantage spécifique d'ancienneté

affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture portant objection à la résolution 23/02 de la Commission des thons de l'océan indien relative à la gestion des dispositifs dérivants de concentration de poissons

X, après avoir occupé le poste de directeur départemental de LA POSTE des Hauts-de-Seine, a été ensuite appelé à d'autres fonctions ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur

. confirmant la première décision de refus ; 2° annule pour excès de pouvoir ces décisions, ainsi que les articles 284, 285, 294-2 et 294-4 du fascicule XV de l'instruction générale du service des postes

. ne tenait ni de ces dispositions contractuelles ni d'aucune décision administrative un droit au maintien dans les fonctions de chef de la section économique qui lui ont été confiées par le chef du poste

et R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant ce tribunal par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES

de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu 2°/, sous le n° 199768, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 septembre 1998, présentée par la FEDERATION CFTC DES POSTES

36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE

de poste, par une lettre datée du 2 février, dont M.

Nallet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, - les conclusions de M.

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

51-02-04 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - PERSONNEL DU SERVICE DE FRANCE TELECOM

X..., alors fonctionnaire du département de la Dordogne, a été rayé des cadres pour abandon de poste par un arrêté du président du conseil général en date du 9 juillet 1990 ; que par un jugement du 21

jugement du 15 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 7 mai 1987 par lequel le maire d'Aubervilliers a radié Mlle X... du personnel communal pour abandon de poste

Michel X... des cadres du personnel pour abandon de poste ; 2° de rejeter la demande de M. X... ; 3° de condamner M.