Rachid X... demeurant à la maison d'arrêt de Nancy, n° d'écrou 25 115 à Nancy (54000) ; M.

qu'il a réalisée lors de la cession de ces titres, plus-value pour le calcul de laquelle l'administration a refusé de prendre en compte des versements effectués par lui, représentant des frais et le rachat

Considérant que la cour a relevé que le rachat des deux contrats d'assurance- vie au cours de l'année 2002 s'était traduit, dans la comptabilité de la société, par le débit du compte 512 (banques) pour

commissaire-enquêteur n'était pas tenu de répondre à chacune des objections qui étaient opposées au projet ; que, s'il a émis le souhait que la SAFER conjugue son action avec celle de la commune pour racheter

engagée par une "convention" passée le 22 juillet 1965 avec cette commune, à lui verser la somme de 100000 F à titre de participation aux dépenses d'équipements publics ; que la société requérante a racheté

X... fait valoir à l'appui de son appel que, demandeur d'emploi depuis le mois d'octobre 1992 et venant de racheter une entreprise, il est confronté à des difficultés administratives financières et morales

A...est fondé à demander l'annulation de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a statué sur le préjudice relatif au surcoût du rachat, au titre de la retraite, de la validation

novembre 2014 relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour d'un portefeuille de six galeries commerciales auprès de la société Unibail-Rodamco, en tant que cette décision porte sur le rachat

Les sommes issues d'un rachat de tout ou partie d'un tel contrat sont présumées être issues de versements antérieurs d'un même montant, déduction faite de la fraction de ce rachat correspondant à des produits

Rachid X... OMAR, demeurant ... ; M. X...

Rachid X..., demeurant bâtiment F 149, Les Lauriers à Marseille (13013) ; M.

Rachid X..., représenté par M. Mohamed Ait Si, demeurant ... ; M.

des frais de réparation de l'aéronef accidenté, et de la somme de 650 000 dollars à la société New Hampshire Insurance Company, correspondant à la somme versée à la société Air Liberté au titre du rachat

PORT DE PECHE DE LORIENT ; SUR LES INTERETS DE LA SOMME DUE AU TITRE DU REMBOURSEMENT DES AVANCES AU FONDS DE TRAVAUX : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 33 DU CAHIER DES CHARGES, EN CAS DE RACHAT

Rachid X, demeurant ... ; M.

montant de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution d'une décision du Conseil d'Etat en date du 31 octobre 1980 en ce qui concerne le paiement à son échéance, le 31 décembre 1984, de l'annuité de rachat

Rachid Z... demeurant chez M. Ali X... ... ; M.

pour l'égalité, dans un délai de 15 jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 30 euros par jour de retard : 1°) de faire respecter sa délibération relative à la discrimination raciale