Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique.

.- () Les données recueillies sont régies par les dispositions de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ().

d'urbanisme est applicable aux constructions et aménagements faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, dont

. ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 18 juillet 2005 autorisant l'association dite Emile Reilles à accepter le legs universel consenti en

mars 2016 tendant à l'abrogation du décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la régie d'électricité d'Elbeuf ; 1.

départementale des passages d'eau de la Gironde et lui a refusé, à défaut, le versement d'une indemnité de 600 000 F ; 3°) de condamner la régie à lui verser la somme de 600 000 F avec les intérêts et

Philippe X..., demeurant ... à Reims 51100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 16 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée

Delaporte, Briard, avocat de la REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 1990 et 29 octobre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Régie Nationale des Usines Renault

DE PREJUDICES MATERIELS ET COMMERCIAUX CONSECUTIFS A DES TRAVAUX EXECUTES PAR LA REGIE ; QUE, PAR DES CONCLUSIONS ENREGISTREES LE 24 MARS 1976, M.

Medvedowsky, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boullez, avocat de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, - les conclusions de M.

"REGIE D'IMMEUBLES SAINT-LOUIS" au titre de la période du 1er mars 1979 au 28 février 1984.

; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé, de rejeter la demande de suspension de l'exécution dudit arrêté ; 3°) de condamner M. de Sousa Reis à lui payer la somme de 1 500 euros au

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 1990 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire de Reims

(circonscription de Reims IV), la sanction disciplinaire du déplacement d'office et la mutant dans l'académie d'Amiens ; que, par une décision du 4 avril 2007, prise pour l'exécution de cet arrêt, le

de Reims la somme de 4000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.