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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008161429
10 août 2005
10 août 2005
Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANCON, DIJON ET REIMS est pur et simple ; que rien
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168209
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008183752
7 juillet 2003
7 juillet 2003
séance publique : - le rapport de Mlle Bourgeois, Auditeur, - les conclusions de Mme de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DE LA CREUSE est pur et simple ; que rien
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008184343
30 décembre 2003
30 décembre 2003
X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008141078
2 février 2004
2 février 2004
Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008141482
7 février 2003
7 février 2003
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant toutefois que les passages du mémoire de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008142231
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Z est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er :
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008144812
20 novembre 2002
20 novembre 2002
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008147770
19 mars 2003
19 mars 2003
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X... .
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008134915
22 novembre 2002
22 novembre 2002
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur l'application des dispositions
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005523
26 février 2007
26 février 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la SOCIETE CHEQUE DOMICILE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -----
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197909
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 2004 est pur et simple et que rien ne s'oppose à ce qu'il
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202158
27 octobre 2003
27 octobre 2003
du Conseil d'Etat le 3 octobre 2003, Mlle X fait connaître au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qu'elle se désiste de sa requête ; que le désistement est pur et simple ; que rien
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018397379
7 mars 2008
7 mars 2008
SNC LOGISTIC, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement d'instance de la SNC LOGISTIC est pur et simple ; que rien
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007845837
12 décembre 1994
12 décembre 1994
du même jour, signé par le maire de ladite commune et les consorts X... que la COMMUNE DE LIERNAIS doit être regardée comme s'étant désistée de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042520645
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655845
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. B.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655846
20 décembre 2019
20 décembre 2019
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. C.... Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005304
19 janvier 2007
19 janvier 2007
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNAUTE URBAINE DE LYON est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : --
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455046.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B C et autres.
Source officiellePage 15 sur 211