Le Conseil supérieur de l'audiovisuel communique chaque mois aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et aux responsables des différents partis politiques représentés au Parlement le relevé

et des cours administratives d'appel et qui n'exercent pas de mandat parlementaire nommées respectivement par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat

en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat

en cas de motifs impérieux d'ordres professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat

en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat

en cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la 1ère lecture faite par le Sénat

cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la première lecture faite par le Sénat

cas de motifs impérieux d'ordre professionnel, en quatrième lieu, d'établir un mécanisme d'extinction du dispositif sur le modèle résultant du projet de loi issue de la première lecture faite par le Sénat

l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat

X..., en qualité de sénateur élu dans la circonscription de la Corse du sud, a adressé à des élus de ce département, par une lettre en date du 30 mai 2003 comportant l'en-tête du Sénat et diffusée en faisant

15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation, qui a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2000 et pour laquelle un projet de loi de ratification a été déposé devant le Sénat

comptes comprend trois personnalités qualifiées qui n'exercent pas de mandat électif, désignés respectivement par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

des personnels techniciens, ouvriers et de service par académie, par département et par établissement » ; qu'il ressort des pièces du dossier que ce rapport a été remis à l'Assemblée Nationale et au Sénat

..) les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat

Aux termes de l'article L. 3142-79 du code du travail : " L'employeur laisse au salarié, candidat à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le temps nécessaire pour participer à la campagne électorale dans

BB a été auditionné par les commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat le 21 octobre 2020 en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Métropole", à la société "Olympique Lyonnais", à la société "Olympique de Marseille", à la société Paris Saint-Germain football club, à la société "Stade Rennais football club", à la société "Club sportif Sedan-Ardennes

Ce comité comprend deux personnalités qualifiées respectivement nommées par le Président de l'Assemblée nationale et le Président du Sénat ainsi que des personnalités qualifiées nommées par décret.