Paris ; Considérant que la partie aval du port de Suffren, est aménagée en une aire de stationnement délimitée par une marche montante, formant trottoir, de 17 cm de hauteur et de 4m50 de largeur, barrant

commune de Lussac-les-Châteaux, la commune de Peyrilhac, le collectif Non à la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges, l'association Vienne nature, l'association Poitou-Charentes nature, l'association Barrage

limitent aux seuls cours d'eau classés leur application dans le cas de renouvellements d'autorisations, de modifications d'ouvrages existants conduisant à une augmentation de la hauteur du seuil ou du barrage

que le candidat du mouvement écologiste n'avait donné aucune consigne de vote pour le second tour ; qu'il n'est pas contesté qu'une affiche présentée comme émanant des écologistes et appelant à faire barrage

Aups (83630) ; l'association demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'arrêté interpréfectoral en date du 7 août 1991 autorisant la navigation d'un bateau à passagers sur la retenue formée par le barrage

organisateurs de ce rassemblement, de militaires de l'opération " Sentinelle " puis de gendarmes, afin d'obtenir que le véhicule dont il était le passager puisse, sans motif légitime, passer outre un barrage

être réalisés les travaux faisant l'objet de la demande, n'est pas conforme aux règles posées par l'article UC 1-7 du règlement du plan d'occupation des sols de détail du secteur de Parcheminerie-Toussaint

Toussaint C..., à M. François E..., à Mme Isabelle F..., à Mme Juliette G..., à M. Jacques H..., à M. Michel I..., à Mme J..., à Mme Antoinette K..., à M. Régis Y..., à M. François-Marie X..., à M.

l'ordre public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, les autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage

concessionnaire ; Cons. que le terrain litigieux, qui s'étend entre les berges naturelles du Rhône et la digue insubmersible longeant la rive droite du fleuve, est compris dans le périmètre de la retenue du barrage

dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, ces autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique avant le 30 août 1980 pour rompre le barrage

installées à la date de promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage

le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel a supprimé les matchs de " play- offs " devant opposer les clubs ayant terminé 3ème, 4ème et 5ème de Ligue 2 ainsi que le match de barrage

DE LAITIER DE LA CHAUSSEE SOUS L'EFFET DE LA CHALEUR ; QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS EFFECTUEES PAR LA GENDARMERIE QUE CETTE DEFORMATION CONSTITUAIT UN TREMPLIN DE QUARANTE CENTIMETRES DE HAUTEUR BARRANT

1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE, dont le siège est Hôtel de Ville à Chanceaux-Choisille (37390) ; la COMMUNE DE ROUZIERS-DE-TOURAINE

Jean-Toussaint X... ; M.

articles 407 et 413, les dispositions du présent titre ne sont pas applicables aux plans d'eau existant à la date de publication de la loi °n 84-512 du 29 juin 1984 précitée, établis en dérivation ou par barrage

PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA Loi N° 52.1265 DU 29 NOVEMBRE 1952 SUR LES TRAVAUX MIXTES, UNE INSTRUCTION MIXTE A L'ECHELON CENTRAL A ETE OUVERTE LE 3 DECEMBRE 1974 SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU BARRAGE-RESERVOIR

l'autorisation d'exploiter ces installations dont bénéficiait cette société et, d'autre part, de la rétablir dans sa priorité de débit pour les ouvrages hydroélectriques qu'elle exploite au niveau des barrages

installées à la date de la promulgation de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980, ou visées à l'article 27 de ladite loi, une concession ou une autorisation pourra être accordée sous réserve que la hauteur du barrage