Parc Vigier n° 6, (06300) Nice ; M.

Versailles a annulé les arrêtés des 2 novembre 1984 et 8 juillet 1985 du maire de Lésigny accordant à la société civile immobilière précitée le permis de construire 17 pavillons au lieu-dit Le Clos de la Vigne

ROGER X..., DEMEURANT A SAINTE-FOY DES VIGNES DORDOGNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 8 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE

que cette clause évite au propriétaire d'être exposé aux variations de la valeur de la production de son propre fonds ; que si, aux termes de ce contrat, le bailleur s'oblige à fournir des plants de vignes

majoration de l'indemnité pour charges militaires à compter du mois de juillet 1994, à la suite de sa mutation au 5ème régiment du génie de Versailles et au titre d'un logement situé à Chanteloup-les-Vignes

du délai de validité du permis, consistaient en des "travaux de terrassement, à l'exclusion de toute fondation ou dallage," les autres travaux réalisés ne consistant qu'en le "défrichage des pieds de vigne

X..., cadre, membre titulaire du comité d'entreprise Vignes et du comité central d'entreprise ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la S.A.

enregistrés les 30 juillet 1991 et 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean X..., demeurant Champ Vigier à Clerlande (63720) ; M. et Mme X... demandent

avoir subi du fait de l'impossibilité d'obtenir une aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la plantation d'une surface de 3,4798 hectares au titre de droits de replantation de vigne

ressort des pièces du dossier que les vins rouges bénéficiant de l'AOC " Côtes de Bergerac ", issus des cépages cabernet, cabernet sauvignon, cot et merlot, sont des vins tranquilles, provenant de vignes

A exploite les vignes ; que, par un jugement du 4 janvier 2005, le tribunal administratif de Bordeaux a, après expertise, rejeté la demande de M. et Mme A, de M. et Mme B et du groupement foncier agricole

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES OSTEOPATHES DE FRANCE, domicilié 14, avenue Alfred de Vigny, Les Floralies

LITRES A 2 LITRES ET DEMI DE LAIT PAR BETE ET PAR JOUR ; QU'IL EST CONSTANT QUE, DANS SON ENSEMBLE, LA PROPRIETE DU SIEUR X..., QUE LES PARCELLES LA CONSTITUANT AIENT ETE CLASSEES COMME TERRES, PRES, VIGNES

Y... a pris à bail 7 ha de vignes appartenant à Mlle Y..., moyennant un fermage annuel fixé à 10 190 kilogrammes de raisins, et qu'il a versé en 1979 à son bailleur un fermage se montant à 77 283 kilogrammes

1994 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé l'arrêté en date du 22 avril 1992 par lequel le préfet de la Marne l'a autorisée à exploiter 2 hectares 71 ares 85 centiares de vignes

pouvoir de la décision du 23 février 1995 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine aurait exclu de l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" une parcelle de vigne

qualification juridique des faits et d'erreur de droit à avoir rejeté le moyen tiré de l'incompatibilité du projet en litige avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du secteur des " Grandes Vignes