Par un jugement n° 2106417 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Yves X..., demeurant ... ; M.

YVES , SECRETAIRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DEMEURANT A L'AMBASSADE DE FRANCE A BELGRADE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 31 JUILLET 1978 PAR LAQUELLE

Yves Durieux ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de déclarer, en application du I de l'article L.O. 151 du code

Yves Z..., demeurant à Menerbes, (84560) La Citadelle ; M.

Yves X ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 11 juin 1999, présentée pour M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 27 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A, demeurant ... ; M. et Mme Pierre-Yves

Jean-Yves X..., demeurant ... ; M.

E ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris les 29 mars et 3 juin 2002, présentés pour M. Yves E, demeurant ... ; M.

le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'exécution des décisions des 6 et 28 mars 2002 du MINISTRE DE LA DEFENSE refusant à M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Yves X, demeurant ... ; M.

YVES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 6 JUILLET ET 12 OCTOBRE 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE

Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Yves-André A, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1989 et 14 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Yves XT..., demeurant ..., M.

Par une ordonnance n° 20013222 du 27 mai 2020, le président désigné par la présidente de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Yves X..., demeurant ... ; M.