CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

986 résultats pour « abus de l'exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019309958

Admin. suprême

6 août 2008

6 août 2008

enregistrée le 16 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SARL RADIO MAGICK INTERNATIONAL, dont le siège est BP 118 à Basse-Terre (97102), représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262751

Admin. suprême

27 octobre 2006

27 octobre 2006

Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CANAL 9, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159273

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 14 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE VORTEX, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742720

Admin. suprême

17 janvier 1990

17 janvier 1990

le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juin 1985 et 28 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'AGDE (Hérault), représentée par son maire en exercice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007719056

Admin. suprême

29 juin 1988

29 juin 1988

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ORLANE, dont le siège social est 12-14, Rond-Point des Champs Elysées à Paris (75008), représentée par ses dirigeants légaux en exercice

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838156

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

.145-1 du code de la sécurité sociale, les organismes d'assurance maladie peuvent saisir les sections des assurances sociales des conseils régionaux de discipline des chirurgiens-dentistes des "fautes, abus

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007857874

Admin. suprême

12 janvier 1996

12 janvier 1996

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007987888

Admin. suprême

16 octobre 1998

16 octobre 1998

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990193

Admin. suprême

11 décembre 1998

11 décembre 1998

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008032317

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007854042

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs et la nécessité d'éviter les abus

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411857

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

des droits exclusifs qui lui ont été conférés, à exploiter une position dominante de façon abusive ; que la circonstance, à la supposer établie, que les partenaires sociaux n'auraient pas exercé au cours

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007701633

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Conseil d'Etat : annule une décision du 14 novembre 1985 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de six mois d'interdiction d'exercer

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618624

Admin. suprême

5 novembre 1980

5 novembre 1980

CLOS EN 1971 ET 1972 AINSI QUE SA DEMANDE EN REDUCTION DU COMPLEMENT DE CET IMPOT ET DE LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES SOCIETES QUI LUI ONT ETE ASSIGNES AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS EN 1973 ; SUR LA

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008121416

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

Vu la requête enregistrée le 26 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE LYON-MAG dont le siège est situé ..., représentée par son président en exercice ; la

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026079221

Admin. suprême

27 juin 2012

27 juin 2012

La parole ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de la SOCIETE GERARD POULALION ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la SOCIETE GERARD POULALION, qui exerce

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214320

Admin. suprême

18 mars 2005

18 mars 2005

enregistrés les 1er avril 2003 et 25 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARC HORIZON BLEU, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028812879

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

A...D..., de la société ABC La Brioche Chaude, la société Aux Délices d'Anaïs et de Mme C...B..., a, en premier lieu, annulé le jugement n° 1002678-1003096-1003188-1003190 du 3 mars 2011 du tribunal administratif

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007925503

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

31 juillet 1996 et le 29 novembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'Ordre des avocats à la cour de paris, dont le siège est ..., représenté par son bâtonnier en exercice

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513381

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Considérant que l'article L. 145-1 du code de la sécurité sociale prévoit que " les fautes, abus, fraudes et tous faits intéressant l'exercice de la profession ", relevés à l'encontre des médecins à l'occasion

Source officielle

Page 15 sur 50

← PrécédentSuivant →