Par un pourvoi sommaire, un mémoire rectificatif, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 4 avril, 5 avril, 4 juillet et 3 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée Europe Construction a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Romainville (Seine-Saint-Denis) à lui verser

tant actives que passives de la SAGI ».

Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 octobre 2014 et 6 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Champagne-sur-Seine demande au Conseil d'Etat

Vu 1°), sous le n° 97 312, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 avril 1988 et 22 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'INGENIERIE

convention, prévue à l'article L. 421-14 du code de l'environnement, relative à la mise en œuvre, pour la période 2021-2026, du soutien financier de l'Office français de la biodiversité au profit des actions

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SNC MEUBLES IKEA FRANCE, dont le

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS Etablissements horticoles Georges

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 12 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE D'OPTIQUE, dont

D... aux autorités argentines pour les faits mentionnés au point 1 qui n'ont pas un caractère politique.

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La Cour nationale du droit d'asile a rejeté, le 26 juillet 2013, son recours contre cette décision. M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril 2011 et 14 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juin, 16 septembre et 19 octobre 2022, le Conservatoire de l'espace

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Par un arrêt n° 12NC00633 du 1er août 2013, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la MAF contre ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 janvier 1999 et le 12 mai 1999, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 2 octobre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BESSANCOURT (Val-d'Oise),

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 avril et 5 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société TRANSIMMEUBLES, dont le siège