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1 996 résultats pour « activité au cours des compétitions et des entraînements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461154.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Ces activités sont facultatives et ne peuvent se substituer ni porter atteinte aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat. Les communes () en supportent la charge financière.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645039

Admin. suprême

2 mars 1973

2 mars 1973

1967, ENSEMBLE LE DECRET N° 68-827 DU 20 SEPTEMBRE 1968 ET LE DECRET N° 69-366 DU 11 AVRIL 1969 RELATIFS A LA COUR DES COMPTES ; LA LOI N° 48-1484 DU 25 SEPTEMBRE 1948 PORTANT CREATION DE LA COUR DE DISCIPLINE

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080095

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

indissociables de l'activité agricole des adhérents et ne constituaient pas, à la différence des comptes dits financiers, des instruments de placement de fonds, la Cour a pu, sans méconnaître l'article

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008080099

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

indissociables de l'activité agricole des adhérents et ne constituaient pas, à la différence des comptes dits financiers, des instruments de placement de fonds, la Cour a pu, sans méconnaître l'article

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501011.20250728

Admin. suprême

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un arrêt n° 23PA05045 du 29 novembre 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617544

Admin. suprême

28 novembre 1979

28 novembre 1979

DANS LA COMPOSITION DU REVENU GLOBAL QUE DE CE REVENU GLOBAL LUI-MEME ; QU'IL SUIT DE LA QUE LA DEDUCTION OPEREE PAR M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007988225

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

rendu produit par le ministre de l'emploi et de la solidarité que la commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique, lorsqu'elle a décidé, au cours de sa séance du 30 novembre 1995, de rejeter

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505232.20250703

Admin. suprême

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Compte tenu de cet engagement formel et dans les circonstances de l'espèce, le rapatriement anticipé de ces jeunes ne peut être regardé comme étant entaché d'une atteinte grave et manifestement illégale

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330302

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

La cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé que M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018396605

Admin. suprême

21 mars 2008

21 mars 2008

professionnelle ou de l'apport d'une branche complète d'activité peuvent bénéficier des dispositions suivantes : / a) l'imposition des plus-values afférentes aux immobilisations non amortissables fait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028105159

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

pour les requérants ; - le décret contesté n'entrait pas dans la compétence du Premier ministre ; - le décret contesté méconnaît le principe d'égalité devant la loi, puisqu'il interdit le transport postal

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109957

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027626011

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août 2011 et 10 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le ministre du budget, des comptes publics, de la

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031464435

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

des marques et enseignes dont elle est propriétaire, étaient le fruit d'une activité professionnelle non salariée au sens de ces dispositions, la cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé que la

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007891021

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Nice ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice militaire et notamment les 385 et 388 à 390 ; Vu le décret n° 73-1219 du 20 décembre 1973 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868542

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

A, qui exerce l'activité de propriétaire de juments en vue de la reproduction ainsi que d'éleveur et d'entraîneur de chevaux de courses, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041575522

Admin. suprême

13 février 2020

13 février 2020

Par un arrêt n° 17LY00399 du 20 mars 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel du ministre de l'action et des comptes publics, annulé l'article 1er de ce jugement en tant qu'il prononce

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836845

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

décision du préfet de Loire-Atlantique en date du 6 juin 1988 rejetant le recours gracieux de l'intéressée tendant à l'annulation de la décision préfectorale du 16 mars 1988 l'excluant définitivement à compter

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281262

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Aux termes du II du même article 48, ces dispositions " s'appliquent aux pensions liquidées à compter du 28 mai 2003 ".

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000031281264

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

Aux termes du II du même article 48, ces dispositions " s'appliquent aux pensions liquidées à compter du 28 mai 2003 ".

Source officielle

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