. / L'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les autres parties prenantes, veille : / 1° A l'adaptation des essences forestières au milieu, en

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Le revenu cadastral pris en considération est le revenu cadastral réel de l'exploitation, après application du coefficient d'adaptation fixé par le décret prévu ci-dessus et, éventuellement, de coefficients

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directives du conseil des communautés économiques européennes lient les Etats membres "quant au résultat à atteindre" ; que si, pour atteindre ce résultat, les autorités nationales qui sont tenues d'adapter

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'ordonnance n° 2006-639 du 1er juin 2006 portant extension et adaptation

financière a dénaturé ses observations, présentées le 24 novembre 1999, dès lors qu'il affirme dans la motivation de sa décision qu'il n'était pas contesté que la banque ne disposait pas des moyens adaptés

qu'avant qu'aucun jugement définitif ne soit intervenu sur la conformité des autorisations litigieuses à ces deux dispositions du plan d'occupation des sols, la commune a, par la délibération attaquée, adopté

dérogation à une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile est sans lien avec le mode de contamination et de propagation du covid-19 ; - le décret contesté a été adopté

Waste France et l'association Les amis de la terre France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1904 du 30 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation

Les auteurs de l'étude préconisaient d'adopter des mesures de protection des juvéniles tout en estimant que fixer une taille minimale égale à la taille moyenne de maturité serait peu réaliste d'un point

1983 la date de ces élections au 20 février 1983 ; que si, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué du 27 décembre 1982, la loi précitée n'avait pas encore été promulguée, elle avait déjà été adoptée

un délai de vingt-quatre heures, vers une structure d'hébergement d'urgence, avec suivi social, jusqu'à ce qu'il soit orienté vers une structure d'hébergement stable ou de soins ou vers un logement adapté

part , à l'intérêt public qu'il y a à préserver la liberté d'expression ; qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret contesté ; que le Premier ministre n'avait pas compétence pour adopter

ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter

service de la coordination des actions sanitaires, en tant qu'elles ne prévoient pas la traçabilité parfaite des viandes issues d'abattages réalisés sans étourdissement et, d'autre part, à ce que soient adoptées