par une décision de la commission des recours des réfugiés en date du 29 mai 2001, fait valoir qu'il est exposé à des représailles de la part de son ancien employeur et qu'il a été l'objet au Mali d'agressions

B, condamné en juillet 2019 à une peine de quatre ans d'emprisonnement pour des faits d'agression sexuelle sur un mineur de quinze ans survenue en mars 2019, s'était volontairement engagé dès le début

D... a adressé des propos désobligeants, sur un ton agressif, à la secrétaire médicale, en mettant en cause ses qualités professionnelles. M. C... a alors demandé à M.

police pour des faits commis entre novembre 2005 et février 2008 alors qu'il se trouvait en situation irrégulière sur le territoire français, faits tels que vol à l'étalage, contrefaçon de monnaie, agression

dépourvu du soutien de son avocat, il n'a pas pu se pourvoir contre l'arrêt par lequel la chambre d'instruction a donné un avis favorable à son extradition ; que les peines encourues en Russie pour l'agression

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 28 mai 2004 ; que, par un arrêt du 15 novembre 2004, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a reconnu coupable de violence sur mineur de 15 ans, d'agression

"qu'en attestant non comme un fait possible, compte tenu des déclarations de la mère et de l'enfant et de son analyse des troubles constatés, mais comme un fait avéré que l'enfant avait subi des agressions

l'arme blanche par des inconnus, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un lien existerait entre les activités professionnelles exercées par le requérant au service d'un homme politique et cette agression

X, membre d'une garde communale dans la wilaya de Tizi-Ouzou, a fourni des témoignages précis de l'agression perpétrée contre lui le 8 février 1997, qui sont corroborées par plusieurs certificats médicaux

Y... fait état d'agressions commises à proximité de son lieu habituel de résidence en Algérie et s'il n'a pas accompli son service militaire, ces circonstances ne suffisent pas à établir la réalité de

instance, qu'à l'époque des faits, l'intéressée éprouvait des souffrances psychiques justifiant une prise en charge médicale adaptée, liées à un sentiment d'abandon par sa hiérarchie à la suite de l'agression

Considérant que si Mme X... allègue qu'elle souffre d'un traumatisme psychologique dû à l'agression qu'elle a subie en Algérie alors qu'elle était enceinte et qui a eu pour effet d'interrompre sa grossesse

des fautes graves reprochées à cet agent, en particulier un refus formel de reconnaître l'autorité de son supérieur hiérarchique accompagné d'expressions injurieuses à son égard, faisant suite à l'agression

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, adjointe administrative au centre hospitalier universitaire de Lille a, à la suite d'une agression

inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis, ni commis d'erreur de droit, alors même, en particulier, que la dangerosité de l'élève externe en cause, ultérieurement suspecté d'avoir commis deux agressions

Par un jugement du 12 janvier 2017, le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer l'a condamné à une peine d'emprisonnement de quatre mois pour des faits d'agression à l'arme blanche en état d'ébriété

Par suite, nonobstant la circonstance que l'établissement est éloigné du domicile de l'élève et qu'il allègue avoir peur de prendre les transports en raison d'une agression, il ne saurait y avoir une atteinte

X soutient qu'il court des risques graves en cas de retour en Algérie en raison des menaces et agressions dont il a fait l'objet de la part de membres de groupes islamistes armés, il ne ressort pas des