X..., tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 mars 1980, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée auquel

annule un jugement, en date du 2 juillet 1981, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté la requête de la SCI les Rosetières tendant à la réduction des suppléments de taxe sur la valeur ajoutée

de Paris a rejeté son appel formé contre le jugement du 25 mars 1999 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée

prendre une décision, si ces extractions portent atteinte à la qualité du paysage et risquent d'aboutir à un mitage de ce paysage au terme de l'exploitation sollicitée ; que, ce faisant, il n'a pas ajouté

décembre 1983, par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge d'une fraction des indemnités de retard et de l'amende fiscale au taux de 60 % ajoutées

Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 30 mai 2006 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7EME SECTION A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

RIGAULT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 4 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction du supplément de taxe à la valeur ajoutée

le tribunal administratif de Montreuil, avant de statuer sur les demandes des sociétés Elaborados Metalicos Emesa SL et Sea Chef Cruise Service GmbH tendant au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700517 du 11 décembre 2007 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée

requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0700486 du 11 décembre 2007 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à la restitution de droits de taxe sur la valeur ajoutée

Jacques X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Sur les conclusions de M.

1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 22 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES RAPPELS DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 25 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des droits supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée

conclusions dirigées contre le décret du 23 juillet 1991 : Considérant que le requérant demande, en réalité, l'annulation de l'article 4 du décret attaqué en date du 23 juillet 1991 en tant qu'il a ajouté

Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de la lettre du 29 décembre 2000 du ministre de l'éducation nationale : Considérant que le désistement de Mme X... est pur et simple

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au

TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 JUIN 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DU COMPLEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES DROITS ET EN DECHARGE DES PENALITES DUS AU TITRE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 4 février 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande en décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée