." ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions que les sommes qu'une société a effectivement allouées à des associés au cours de l'exercice doivent être regardées comme des sommes "non prélevées sur

B à compter du 1er décembre 2018 en lui allouant une rémunération fixée sur la base de l'indice brut 566, indice majoré 479, et rejeté sa demande tendant à ce qu'il lui soit alloué une indemnité compensatrice

décision du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs, excluant des dépenses réelles d'investissement devant être prises en compte pour la détermination de la dotation au titre du fonds de compensation

annule le jugement du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé sa décision implicite rejetant la demande de Mme Michelle X..., tendant à l'obtention d'une indemnité compensatrice

pouvant prendre la forme d'une indemnité, d'une dérogation à la durée annuelle de travail ou de repos compensateurs ; 3.

Cette compensation porte sur les charges de l'assurance vieillesse au titre des droits propres. / La compensation tend à remédier aux inégalités provenant des déséquilibres démographiques et des disparités

E... au titre de l'aide par une tierce personne au motif du caractère familial de cette aide ; - en cinquième lieu, d'erreur de droit en ce qu'il décide de déduire l'allocation d'éducation de l'enfant

de 71 233 713 euros, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison d'erreurs dans le calcul des dotations globales de compensation

X... a droit aux intérêts des sommes qu'il recevra au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité de licenciement à compter du 10 octobre 1977, date de sa première demande au centre

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

X... une indemnité compensatrice est divisible des autres dispositions de cet arrêté qui prononcent la titularisation de cet agent et procèdent à son reclassement ; qu'ainsi les conclusions du déféré du

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

Le cas échéant, les intéressés perçoivent une indemnité compensatrice ( ...).

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