85000), représentée par son président directeur général en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE GUILLEMIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SA BABCOCK ENTREPRISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

.., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA AMESTRA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SA THIMONNIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SOCAMEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SA SOCLA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE SOMEFLOR demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE STANLEY MABO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 4 de l'arrêt du 11 juillet 2000 par lequel la cour administrative d'appel

que la requête d'appel présentée par M.

d'autres affaires que celle qui a fait l'objet dudit jugement ; Considérant que ni l'erreur que le tribunal a pu commettre en faisant mention, pour en ordonner le remboursement des frais de timbre exposés

. ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 20 février 2007 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a annulé le jugement du 10 février 2006 du tribunal administratif

Levallois-Perret, représentée par son maire ; la commune de Levallois-Perret demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09VE01036-09VE01180 du 24 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel

du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, faisant droit à l'appel de l'ONIC, a annulé le jugement du 2 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à

En 1963 et 1964, ses actifs financiers ont été nationalisés et ses biens immobiliers expropriés par l'Etat algérien sans indemnité.

mars 1999 : En ce qui concerne les moyens de légalité externe : Considérant que lorsque le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, est appelé

. ; les consorts X demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille à la demande de la commune de Bouzigues (Hérault), a annulé

COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE02413 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel

Import-Export du Velay demande en remboursement des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative

Par un arrêt n° 15PA04572, 16PA01860 du 17 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la SAS Vale Nouvelle-Calédonie contre ces jugements.