VILLE DE MARSEILLE POUR LA CONSTRUCTION D'UN TUNNEL ROUTIER SOUS LE VIEUX PORT ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU L'ORDONNANCE

X... devant le tribunal administratif de Versailles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention franco-ivoirienne relative à la circulation des personnes en date du 8 octobre 1986 ; Vu l'ordonnance

Par une ordonnance n° 23BX00181 du 23 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Par une ordonnance n° 2200999 du 30 mars 2023, le président du tribunal administratif de la Polynésie française a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction

1988 susvisée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 55-622 du 20 mai 1955 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 638 du 1er juillet 1999 par laquelle le président de la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., qui exerçait les fonctions de procureur de la République à Belfort, a été placée en congé de longue maladie le 2 août 1999, congé prolongé

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

, exécuté l'ordonnance en date du 13 juillet 2010 ; que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION fait appel de cette ordonnance ; Considérant qu'il

l'ordonnance en date du 15 juillet 2010 ; que le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION fait appel de cette ordonnance ; Considérant qu'il résulte

pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Louis X... en qualité de consultant des hôpitaux pendant la période de prolongation de ses fonctions universitaires, d'autre part la décision en date du 1er février 1993 du directeur général du centre

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

annule pour excès de pouvoir le décret d'extradition pris à son encontre le 16 octobre 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif d' Amiens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des débits de boisson ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance

que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 mars 1986 du tribunal administratif de Pau en tant que, par son article 1er ce jugement a annulé, à la demande de Mme X..., sa décision refusant de prononcer

l'affaire devant le tribunal administratif avec mission d'ordonner une nouvelle expertise médicale, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

d'un véhicule volé lui appartenant ; 2°) condamne l'Etat à lui verser la somme de 80 763,57 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel