A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité concédée au taux de 35 % par arrêté du 23 septembre 1997, a demandé le 13 juillet 2005 la révision de sa pension, d'une part, pour aggravation de son infirmité

Michaël X tendant à la révision de son classement dans le corps des maîtres de conférences et à l'accès à la première classe ; 2°) statuant comme juge du fond, de confirmer le jugement du tribunal administratif

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 avril 2002 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a, sur appel du ministre de la défense, infirmé le jugement du 4 mars 1999

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 7 décembre 2000 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions des

de l'arrêté du 20 septembre 2016, d'autre part, a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à la suspension de l'exécution de cet arrêté.

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 2 août 1969, révisé par arrêté du 8 mars 1982 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une

de sa pension militaire de retraite, concédée par arrêté du 27 octobre 1975, et à ce que lui soit accordée une bonification d'ancienneté au titre de ses trois enfants prévue aux articles L. 12b et R.

X..., il ressort des termes mêmes de la décision rendue le 13 février 1987 par le Conseil d'Etat statuant au contentieux que celui-ci n'a pas fait état de l'existence d'un tel recours et qu'ainsi l'erreur

: 1°) de réviser une décision en date du 18 décembre 1996 par laquelle il a annulé un jugement du tribunal administratif de Montpellier du 22 décembre 1993 et rejeté sa demande d annulation de deux arrêtés

Vu le recours, enregistré le 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

Pierre Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'une pension de réversion à jouissance différée a été concédée, par arrêté du 16 février 1998, à M.

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 24 juillet 1989 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 30 juillet 1984 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

X pour exciper, au soutien d'une demande de révision de sa pension, de l'erreur de droit qu'aurait commise l'administration en ne prenant pas en compte dans les éléments de liquidation de sa pension la

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite, par un arrêté du 28 septembre 1992 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite, par un arrêté du 30 novembre 1989 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 28 mars 1989 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil d'Etat

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 3 février 1992 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision rendue par le Conseil

X s'est vu concéder une pension militaire de retraite par un arrêté du 15 juillet 1996 notifié le 23 juillet 1996 ; que la circonstance qu'il n'a constaté l'erreur de droit alléguée qu'au vu d'une décision