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499 résultats pour « article L. 1221-1 du code travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570959

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570960

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570961

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570962

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570963

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570964

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570965

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570966

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570967

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570968

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570969

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A...la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570970

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570971

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570972

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570973

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

A... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000034570974

Admin. suprême

3 mai 2017

3 mai 2017

B... la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007848

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

A est donc fondé à demander l'annulation de sa décision ; Sur les conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911086

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

; 2°) de mettre à la charge de La Poste le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 334382, le pourvoi, enregistré le

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467802.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

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CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:467803.20230215

Admin. suprême

15 février 2023

15 février 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

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