) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre

code de commerce, d'apprécier la conformité de ce projet aux objectifs prévus à l'article 1er de la loi du 27 décembre 1973 et à l'article L. 750-1 du code de commerce, au vu des critères d'évaluation

C...procureur général près la cour d'appel de Riom ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ......

3.1, 12.1 et 12.2 des cahiers des clauses administratives particulières ou C.C.A.P, applicables aux marchés en cause, que si le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux a été fixé à seize mois

Sur la légalité interne : 4.

l'article 34. " 3.

le décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958 ; Vu le décret n° 60-1030 du 24 septembre 1960 modifié ; Vu le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ; Vu le décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 ; Vu

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 ; - le code de justice administrative ;

4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, modifié par le décret n° 2003-1252 du 22 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

des 26 et 27 mai et 24, 25 et 26 juin 2008, et qui doit être regardé comme une décision rendue par cette commission, ne comporte pas les mentions requises par les dispositions de l'article 4 de la loi

; 4.

) ; qu'aux termes de l'article 25-2 de la même ordonnance : Les nominations au titre des articles 22 et 23 interviennent après avis conforme de la commission prévue à l'article 34. (...

de longue durée au sens de l'article L. 322-3 et D. 322-1 du code de la sécurité sociale et non aux arrêts de travail ouvrant droit à des congés de longue maladie ou de longue durée ; que, par suite,