ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le port de plaisance de Port-Camargue, qui se compose d'une partie ouverte au public ainsi que d'une partie comportant des postes d'amarrage attenant

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le port de plaisance de Port-Camargue, qui se compose d'une partie ouverte au public ainsi que d'une partie comportant des postes d'amarrage attenant

ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que le port de plaisance de Port-Camargue, qui se compose d'une partie ouverte au public ainsi que d'une partie comportant des postes d'amarrage attenant

.., ressortissant libanais, par arrêté du 12 septembre 1986, le ministre s'est fondé sur les liens que l'intéressé entretenait avec les responsables d'organisations terroristes impliquées dans les attentats

Aux termes du premier alinéa de son article R. 2193-14 : " Lorsque le sous-traitant a obtenu la preuve ou le récépissé attestant que le titulaire a bien reçu la demande de paiement dans les conditions

Pour retirer sa décision tacite de non-opposition, le maire de Villeneuve-Loubet s'est fondé, notamment, sur la circonstance que les travaux portaient sur une construction non autorisée et que le projet

Considérant, d'autre part, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 1331-26 du même code : " Lorsqu'un immeuble, bâti ou non, vacant ou non, attenant ou non à la voie publique, un groupe d'immeubles

leur ensemble des élections qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Villiers-le-Bacle : Sur le grief tiré de la dimension excessive d'une affiche électorale : Considérant que la circonstance

au dossier de Mme X..., ont été de nature à tromper l'administration dans l'instruction de la demande ; que le tribunal administratif de Bordeaux a, par les jugements attaqués, écarté ces griefs comme non

L'emprise au sol des constructions ne peut être supérieure à : / - 25 % de la surface du terrain dans la zone UC (...) » ; Considérant, d'autre part, que l'édification d'une piscine non couverte, construction

des pièces du dossier que ce local qualifié de salle polyvalente ou de salle des fêtes, est situé à côté des bâtiments utilisés pour le musée mais en est totalement indépendant ; qu'il ne présente pas non

enjoignant à ladite société de procéder au démontage, avant le 6 octobre 2003, de l'antenne de radiotéléphonie mobile installée sur le château d'eau de Villasavary (Aude) et de son local technique attenant

A fait valoir qu'il y mène depuis lors une vie familiale stable et produit à l'appui de ses allégations de nombreux documents, notamment des bulletins de paie à son nom couvrant les périodes comprises

que la légalité de cette mesure n'est affectée ni par le fait que le conseil de discipline a décidé, dans sa séance du 24 septembre 1986, de surseoir à statuer sur l'application d'une sanction en attendant

compris dans les dépens, et d'autre part, condamné ladite association à rembourser la somme de 72 000 F à la commune de Longjumeau et à lui verser la somme de 2 000 F au titre des frais exposés et non

Georges X..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel que pour le compte de son épouse, décédée le 27 avril 1994, et au nom de leur communauté ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal

Sylvain X... un permis de construire un "chantier naval", devant comprendre trois bâtiments : un atelier-hangar, un bâtiment à usage de bureaux y attenant et un bâtiment isolé à usage de magasin de vente

opération groupée de restauration immobilière en secteur sauvegardé, un local correspondant à la salle de réception et au bar de l'hôtel, ainsi qu'à un bureau, avec une salle d'eau et une remise attenantes

notamment au fait que l'intéressé, entré en France en mars 1987, s'est marié le 5 novembre 1993 avec Mlle X..., avec laquelle il déclare sans être contredit qu'il a vécu depuis son arrivée en France, qui attendait

Philippe Ranquet, Auditeur, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le Conseil supérieur de