Ces dispositions précisent ensuite qu' " Est considérée comme hyperélectro-intensive une installation qui vérifie les deux conditions suivantes : / -sa consommation d'électricité représente plus de 6 kilowattheures

du travail, un périmètre d'usage de consommation exceptionnel sur le territoire de la commune de Thiais, concernant la zone de Thiais village ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail

d'alcool au sein de cette maison d'arrêt ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les

de biens et services en provenance de tiers au sens des dispositions du 1. du II de l'article 1647 B sexies du code général des impôts, qui comme telle, est susceptible de venir en déduction pour le calcul

des services vétérinaires a prononcé la saisie de l'un de ces seize bovins lors de sa livraison à l'abattoir ; 2°) annule ces décisions pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de Mme X..., la décision du directeur du CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX en date du 12 juillet 1982 lui refusant de se présenter à un concours

l'arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2006 aux concours d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

animales ou d'origine animale saisies en application de l'article 263 du même code et déclarées impropres à la consommation ; que, dès lors, la cour a commis une erreur de droit en jugeant que, par les

. ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler les opérations du concours externe d'inspecteur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (à dominante juridique et économique

X... tendant à ce qu'il soit déclaré admis au concours administratif pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la direction de la concurrence et de la consommation du ministre de l'économie et des

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et exerçant sous l'enseigne Club Internet ; la société demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Le troisième alinéa de l'article R. 337-19 du code de l'énergie prévoit que " le coût du complément d'approvisionnement sur le marché est calculé en fonction des caractéristiques moyennes de consommation

Z... et A... déclarent se désister purement et simplement de leur requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

X... a demandé le 11 octobre 1986 un dossier de candidature pour les concours de recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence et de la consommation ouverts par arrêté du 15 septembre 1986 du

. ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n

des douanes ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; le SYNDICAT DU LOGEMENT ET DE LA CONSOMMATION et M.