Ces dispositions s'appliquent : / (...) 2° Aux revenus distribués mentionnés aux c à e de l'article 111, aux bénéfices ou revenus mentionnés à l'article 123 bis et aux revenus distribués mentionnés à l'article

la demande présentée par la société civile d'exploitation agricole la Bruyère devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 88-1202

Plan du Bois est demeuré applicable en vertu de l'article L. 311-7 du code de l'urbanisme, en ayant les mêmes effets pour la zone intéressée qu'un plan local d'urbanisme ; qu'il résulte de l'article L. 123

Y... devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R.123-18 ; Vu le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ; Vu le

que Mme B se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a confirmé ce jugement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123

Si la société requérante conteste le coefficient de pondération de 0,3 appliqué aux locaux destinés au stockage d'archives et sollicite l'application d'un coefficient inférieur, il ne résulte pas de l'instruction

X..., POUR L'ACQUISITION DES ELEMENTS DE CETTE CHARGE EN 1957 ET 1959, COMPTE TENU DE LA VARIATION DES TARIFS REGLEMENTAIRES ENTRE 1941 ET 1961, FAIT APPLICATION DE COEFFICIENTS DE 9,5 ET 15 ; QUE, POUR

promotion 1999 et les nominations des auditeurs de justice de la promotion de 1999 ; 2°) l'ensemble des mesures préparatoires à cette décision ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 58-1270

l'énergie ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; - le décret n° 2008-952 du 12

du 26 février 2001 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée ; Vu la loi n° 97-135 du 13 février 1997 modifiée ; Vu la loi n°2000-1208

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers