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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01246
23 juin 2016
Y... de sa demande subsidiaire tendant à voir fixer à la somme de 5 576,97 euros bruts arrêtée provisoirement au 1er mars 2015 sa créance de salaires au coefficient 120 dans la procédure de redressement
61372171cd580146773f3cb9
13 mars 1991
Y..., entré le 1er juin 1983 au service de Mme X..., en qualité d'ouvrier d'élevage rémunéré au coefficient 120 de la convention collective des exploitations de polyculture et d'élevage du département
61372206cd580146773f99c9
16 mars 1994
..., embauché le 10 avril 1973 par la société Somedy en qualité d'agent technique de bureau d'étude, est devenu, le 1er février 1984, adjoint du directeur technique et commercial, fonction cadre, coefficient
613723dbcd5801467740f17a
2 juillet 2002
X... a été engagé le 29 février 1976 par la société Lermite en qualité de manutentionnaire cariste, coefficient 120, de la Convention collective nationale des carrières et matériaux ; que, le 27 décembre
6137211fcd580146773f12b2
14 mars 1990
Z... avait perçu un salaire pour la plupart du temps supérieur ou tout au moins égal à celui qui lui était légalement dû en fonction du coefficient 120 auquel il avait droit d'après la convention collective
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01380
1 décembre 2021
Son contrat était soumis à la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 au regard de laquelle elle était classée catégorie « employé », niveau E3, coefficient 120. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00639
25 mai 2022
En dernier lieu, il occupait les fonctions d'agent de quai, groupe 4, coefficient 120 M. 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477
13 avril 2022
[V] a été engagé par la société Altair sécurité, à compter du 1er juin 2007, en qualité d'agent de sécurité, niveau II, échelon 2, coefficient 120 de la convention collective nationale des entreprises
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891
24 septembre 2025
[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, par la société Securitas France suivant contrats à durée déterminée successifs du 25 novembre 2013 au 28 février 2014.
61372259cd580146773fc39d
30 mars 1995
X... faisait valoir que la rémunération d'un emploi des IAC d'un montant au moins égal à son salaire antérieur dans la catégorie des ETAM était celle versée aux IAC, position C, premier échelon, coefficient
613724dfcd5801467741915f
24 janvier 2007
l'association Centre international de langue française d'Annecy dite CILFA selon contrat-emploi consolidé du 15 avril 2002 au 14 avril 2003 en qualité de "formateur en français langue étrangère" niveau A1, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00317
10 mars 2021
C... a été engagé en qualité de serveur bar, catégorie 2, coefficient 120, de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993, par la société Camping nouvelle Floride suivant
6137215dcd580146773f3236
2 octobre 1990
postes et télécommunications du Calvados, débutant au mois d'avril 1980, le coefficient 120 lui était applicable au mois d'avril 1980, mais que la prescription quinquennale s'appliquant en l'espèce, c'était
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914
5 juin 2019
114 depuis le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012, position II coefficient 120 entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, position II coefficient 125 à partir du 1er janvier 2016, et, en
613721cacd580146773f75a4
17 mars 1993
salaire ont porté la dénomination "assistante coiffeuse" au même coefficient 120 ; que le 11 juillet 1986, Melle Y... a adressé une lettre de démission à son employeur ; qu'imputant la responsabilité
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00674
31 mars 2009
140, que dans l'accord-cadre du 4 janvier 2001, elle avait accepté le coefficient 120 et que " le fait que Mme Z..., défendeur syndical, (ne soit) pas intervenue dans ces négociations n'a aucune influence
613721e0cd580146773f85d8
26 mai 1993
X... a alors revendiqué le bénéfice de la qualification de cadre, coefficient 120 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
613723eecd580146774100e2
5 juin 2002
à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 18 de la Convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse, relatif à la classification des emplois, le coefficient
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10920
4 novembre 2016
à durée indéterminée qui, faisant suite à deux contrats à durée déterminée mentionnant l'application à Monsieur [L] du « coefficient 120 M, groupe 4 », faisait pour sa part mention de la « qualité
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00378
20 février 2008
coefficient 120 aux personnels exerçant des tâches administratives ; que M.
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