Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du président de la Polynésie française et du président de l'assemblée de la Polynésie française ; - les conclusions

Z..., - les conclusions de M.

Sur les conclusions dirigées contre l'arrêt en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions tendant à un règlement de juges : 6.

1989, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992, la loi du 24 août 1993 et la loi du 11 mai 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

Georges, Thouvenin, avocat de la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS et de Mme X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Saillagouse, - les conclusions

Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), - les conclusions de M.

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat de l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORT, - les conclusions de M.

octobre 1958 ; la loi du 19 juin 1979 ; le décret du 14 novembre 1949 modifié ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que les conclusions

, demeurant à Saint-Vincent, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 20 décembre 1985 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains nécessaires

l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions

la desserte de l'exploitation est également possible par un autre chemin rural et, en dernier lieu, la circonstance que ce dernier ne permettrait pas le passage des véhicules de livraison du foin, nécessaire

Poirier-au-Loup et Mme B C demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la Banque de France présentées au même titre.

de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat du syndicat mixte Ports Toulon Provence et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat

code de justice administrative, d'enjoindre à la société Groupama Méditerranée de poursuivre l'exécution de ses obligations contractuelles au-delà du 31 décembre 2023 pendant la durée strictement nécessaire

Philippe Z... et autres et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat d'Electricité de France, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

à l'attribution de la concession dès lors que, le bâtiment abritant actuellement le casino devant lui faire retour en application des principes régissant les biens nécessaires à l'exécution des services