Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU QUARTIER AVIATION, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Les Casuccie et de l'association Matonara, - les conclusions

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu, 1°, sous le n° 363005, la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Neuilly-Plaisance, représentée par son maire ; la commune

de construire, l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager un terrain destiné à l'accueil d'habitations légères de loisir ou l'acte approuvant un plan de remembrement.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS HYGIADIS, - les conclusions de Mme Claire Legras, Rapporteur public ; La parole ayant été

mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet et le 7 octobre 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, dont le siège est 9, place

lieu, annulé ce jugement en tant qu'il avait rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation des cinq arrêtés du préfet de la Nièvre en tant que, par leur article 2, ces arrêtés prescrivaient la plantation

Alain H, demeurant ..., la SOCIETE GIAGNOSTIC BATIMENT, dont le siège est 11, rue de l'Abbaye à Plenee-jugon (22640), la GVC DIAGNOSTIC/DIAGAMTER, dont le siège est 1, avenue du 11 novembre à Castres (

1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a déclaré l'Etat entièrement responsable à l'égard de la Société civile immobilière "LE GRAND LARGE" des conséquences dommageables de l'arrêté du maire

Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de Me Boulloche, avocat de M. X... et autres, et de la S.C.P.

d'Oise du 3 avril 1997, autorisant, au titre de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992, sur l'eau, l'établissement public "Aéroports de Paris" à réaliser des travaux et à exploiter des installations sur la plate-forme

pour la construction du bâtiment, à payer à la communauté de communes une indemnité de 870 899,52 francs (132 767,78 euros) en réparation des préjudices causés à cette dernière par les fautes du maître

d'oeuvre ; que l'administration a d'ailleurs alloué à l'entreprise, à la demande de ce dernier, une indemnité de 102 897 F ; qu'il ressort toutefois des justifications précises et détaillées fournies

et Dieppe, conférant le caractère de route express à la RN 27 entre la fin de l'autoroute A 151 à Varneville-Bretteville et le giratoire Normandie-Sussex à Dieppe et portant mise en compatibilité du plan

l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages de lignes électriques et approbation des nouvelles dispositions des plans

avenue des Monts d'Or à La Tour De Salvagny (69890), la COMMUNE DE QUINCIEUX, la COMMUNE DE MARCILLY D'AZERGUES, la COMMUNE D'AMBERIEUX D'AZERGUES et la COMMUNE DES CHERES, représentées chacune par son maire

D'UNE RESISTANCE INSUFFISANTE, COMPTE TENU DE LA SURFACE A COUVRIR ET DE LA NATURE DU SUPPORT SUR LEQUEL CE REVETEMENT DEVAIT ETRE APPLIQUE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, ET ALORS QUE LA COUVERTURE MISE EN PLACE

ET B..., DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ET D'ENTREPRISES DE PREFABRICATION, D'ETUDES ET DE RATIONALISATION S.C.E.P.E.R.