Ahmed A, demeurant ... et Mme Sonia B, épouse A, demeurant ...; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aouatif A épouse B, demeurant ... ; Mme

A épouse B, demeurant ...

Thérèse X..., épouse Z..., demeurant ... ; Mme X..., épouse NGINAMAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 2001 présentée par Mme Domingas X... épouse DA Y..., ; Mme X... épouse DA Y... demande au président de la section

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 27 juillet 2003 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kenza X épouse demeurant

Manage devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que si Mme Y..., épouse X...

Y... un visa d'entrée sur le territoire français ; 2°) ordonne la production de leur dossier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

délivrer le visa de court séjour qu'ils sollicitaient ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril 2010 et 18 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fatma A, épouse B, demeurant ... ;

Bedri B, demeurant ... et Mme Mana Patricia A, épouse B, demeurant ...; M.

; Mme X..., épouse Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2002 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2007 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre

Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fettouma A épouse B, demeurant ... ; Mme B demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la convention internationale relative aux droits de l'enfant du 26 janvier 1990 ; Vu le code de l'entrée et du séjour

Z... et qu'ils ont demandé un titre de séjour le 8 septembre 1999 ; qu'ainsi, compte tenu des conditions d'entrée et de la durée du séjour en France de Mme X... épouse Z..., de ce qu'un refus a également

B et son épouse ont quitté la Russie, pays dont ils sont ressortissants, à une date indéterminée pour entrer en Pologne où ils ont saisi les autorités de ce pays d'une demande d'asile le 18 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Angèle Fiadakpé A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au juge des référés

A et son épouse font tous deux l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment des conditions du séjour de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 janvier 2001, présentée par Mme Houria X... épouse Y..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de