imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

des sommes indûment prélevées ainsi que des droits à retraite complémentaires correspondants et enfin, en ne lui remboursant pas les cotisations indues, n'est pas au nombre de celles pour lesquelles les

juillet 2008 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés relative à l'évolution de la durée d'assurance à compter du 1er janvier 2009 et à la reconduction du dispositif de retraite

le 3 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Eva X..., demeurant à Lecasteill, Route de Corbère à Thuir (66300), et tendant à la condamnation de la maison de retraite

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti

domicilé en cette qualité audit siège ; ce syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler une délibération en date du 27 novembre 1990 par laquelle le conseil d'aministration de la caisse nationale de retraite

à la charge de l'assuré en vue de l'application du dispositif de retraite anticipée pour carrière longue prévue à l'article L. 351-1-1 du même code. 5.

... °2) la cotisation ouvrière aux assurances sociales ..." ; que les prestations complémentaires garanties par la caisse de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances, en vertu d'un accord

enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 septembre 1983 et les mémoires complémentaires enregistrés les 16 janvier 1984 et 30 mars 1984 présentés pour la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE

ni ouvrir droit à retraite complémentaire ; que ces dispositions, qui ne sauraient avoir pour objet de modifier rétroactivement l'assiette des cotisations applicables à ces médecins antérieurement à l'entrée

imputable à l'établissement public, pris en sa qualité d'employeur, au régime de retraite des personnels des chambres consulaires.

de la SCP Richard, Mandelkern, avocat du SYNDICAT DES MEDECINS LIBERAUX et du SYNDICAT UNION DES PROFESSIONS DE SANTE LIBERALES SOS ACTION SANTE et de Me Foussard, avocat de la Caisse autonome de retraite

UN DEGREVEMENT PARTIEL DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE D'I.R.P.P.

pour l'ouverture du droit à une pension de vieillesse à taux plein ont droit à l'allocation équivalent retraite ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : " L'allocation équivalent retraite se substitue

de sa part dans un régime de retraite de base. (...) ". 2.

département de la Réunion : « A compter du 1er janvier 1952, il est accordé aux retraités titulaires de pensions concédées au titre du code des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse