dès le 22 octobre 1982 ; que le comité du syndicat communautaire d'aménagement ayant, par délibération du 1er juin 1983, créé des emplois de sténodactylographes qui devaient être pourvus par deux concours

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I./ 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

transfert d'impôts d'Etat et par l'attribution d'une dotation générale de décentralisation ; qu'aux termes de l'alinéa 2 ajouté à cet article par l'article 83 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, "les crédits

1002419 du 7 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé pour excès de pouvoir la décision de l'inspecteur d'académie des Pyrénées-Atlantiques du 5 novembre 2010 attribuant des crédits

E C du logement qu'il occupe dans un centre d'accueil de demandeurs d'asile situé à Montpellier, au besoin avec le concours de la force publique.

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...) / 2.

de l'article 119 de la loi °n 84-1208 du 29 décembre 1984", les articles 2 et 9 du décret attaqué n'ont fait que rappeler, par référence à cette disposition législative, le caractère limitatif des crédits

L'administration fiscale a remis en cause les dettes inscrites au passif du bilan, constituées de dettes fournisseurs pour un montant de 249 556 euros, d'intérêts d'emprunts auprès des établissements de crédits

L'administration fiscale a remis en cause les dettes inscrites au passif du bilan, constituées de dettes fournisseurs pour un montant de 249 556 euros, d'intérêts d'emprunts auprès des établissements de crédits

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période de référence (...) / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

européens transférables et capitalisables (dits " crédits ECTS ") et nécessite l'obtention de 180 de ces crédits.

formation professionnelle a informé, d'une part, l'association "Refuge-Formation" qu'à la suite des renseignements reçus de ses services lui indiquant que cet organisme : "disposait encore d'un reliquat de crédits

ANONYME THERMIQUE DE LAVAL SAINT-NICOLAS facture aux abonnés du réseau de chauffage urbain qu'elle exploite, outre une redevance forfaitaire annuelle et des redevances mensuelles en fonction des consommations

La valeur ajoutée (...) est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et services en provenance de tiers (...). 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.

La valeur ajoutée mentionnée au I est égale à l'excédent hors taxe de la production sur les consommations de biens et de services en provenance de tiers constaté pour la période définie au I. / 2.