, représentée par son président en exercice, dont le siège est ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 août 1998, présentée par la CONFEDERATION DES CADRES DE

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 septembre 2017 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé

Il ressort de la minute du jugement attaqué qu'il a été rendu, après renvoi en formation collégiale de jugement, par la première chambre du tribunal administratif de Poitiers.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Maud Vialettes, Mme Gaëlle Dumortier, présidentes de chambre ; M. Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M.

Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat de la juridiction administrative, dont le siège est tribunal administratif de Montpellier

A B a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle le président de la Polynésie française a prononcé sa révocation et d'enjoindre au président

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Auchan hypermarché et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à la société Ceetrus France et au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

H A devant le juge des référés du tribunal administratif de Nantes est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'OFII et à M. O H A.

Vu l'ordonnance, enregistrée le 2 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers renvoie au Conseil d'Etat, en application

A est attribué au tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

et de la cohésion des territoires et au président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

administratif de Caen, présentée par Mme Hélène X, demeurant ..., tendant à ce que ce tribunal : 1°) annule la décision du 12 septembre 2002 du directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte

D'une part, aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ".

A se pourvoit en cassation contre cette ordonnance ; Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant que la minute de l'ordonnance attaquée a été signée par le président du tribunal administratif

Par un jugement n° 2004485 du 23 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif a analysé sa demande comme dirigée également contre la décision du 24 mai 2019 et l'a rejetée