, la loi du 10 janvier 1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

, a demandé et obtenu le renouvellement de cette autorisation pour la période du 20 janvier 1989 au 19 janvier 1990, puis, sur nouvelle demande, pour la période du 20 janvier 1990 au 19 janvier 1991 ;

n° 54-883 du 2 septembre 1954, notamment son article 9 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87

et les établissements d'enseignement privés ; Vu le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié relatif aux directeurs d'école ; Vu le décret n° 92-1474 du 31 décembre 1992 relatif aux décharges de service

et les professions d'expert-comptable et de comptable agréé ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu

1958 ; Vu le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statut particulier des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n°

Vu la requête enregistrée le 9 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Ernestina X...

1990, la loi du 26 février 1992 et la loi du 24 août 1993 ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

Vu la requête enregistrée le 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadidja X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du

1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 17 juin 1938 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

la somme de 15 000 F au titre des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 716-9-1 ; Vu

dans la convention passée entre elle et le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 7 juillet 1993 et venant à expiration le 7 juillet 1995, relative à la diffusion sur les réseaux câblés français de services

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 1993, 29 novembre 1993 et 28 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

1989 ; Vu le décret n° 92-311 du 31 mars 1992 ; Vu le décret n° 94-149 du 21 février 1994 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127

1992 ; Vu le règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission, du 9 mars 1993 ; Vu le décret n° 91-157 du 11 février 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : -

DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 91/414 du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1991 ; Vu le code rural ; Vu le décret

n° 82-452 du 28 mai 1982 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

juillet 1991 ; Vu le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n°