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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023162709
19 novembre 2010
A Golam ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162710
A Issar ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162711
Ali A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162712
Khalid A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162713
CETAT:CETATEXT000023162714
A Najib ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162716
Atek A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162698
Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1018497/9-1 du 27 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
CETAT:CETATEXT000023162699
CETAT:CETATEXT000023162700
Hamadeen A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162701
Sarwar A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162702
Abbas A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires
CETAT:CETATEXT000023162703
Kassim A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162704
CETAT:CETATEXT000023162705
Esmael A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162706
Khosravi A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000023162707
Stoman A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures
CETAT:CETATEXT000042512268
27 octobre 2020
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2020, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028272377
4 décembre 2013
de la coordination générale des actions du ministère de la défense et des anciens combattants dans le domaine de la cyberdéfense ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril
CETAT:CETATEXT000023009377
28 octobre 2010
Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1003542 du 1er octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
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