Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de M. A...; 1.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise que si les troubles dont souffre M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M.

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

déposé le 14 janvier 1991 par le docteur Z..., expert commis par le Président de la section du Contentieux ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

d'expertise judiciaire du Dr C, médecin oto-rhino-laryngologiste expert à Evreux, en date du 17 mars 2006, déposé le 20 mars 2006, et du rapport d'expertise judiciaire du Dr D, médecin oto-rhino-laryngologiste

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

de Cayenne, du préjudice subi par le centre hospitalier reposait sur la note que les experts avaient commandée à un bureau d'études techniques sans la communiquer aux parties avant le dépôt de leur rapport

; que, conformément aux dispositions de l'article R.124 du code précité, il a été déposé un rapport unique sur la première expertise, le rapport établi par les sapiteurs n'étant qu'un document annexe

X... ne justifie pas s'être trouvé dans l'impossibilité financière ou technique de procéder à la remise en état de son immeuble à la date du dépôt du rapport d'expertise ; qu'il ne saurait davantage prétendre

d'expertise et portant intérêts depuis ladite date, en réparation du coût de réfection du mur ; à ce qu'une expertise complémentaire soit ordonnée, et à la condamnation de la commune à lui payer une indemnité

qui ne dépose pas son rapport dans le délai fixé par la décision peuvent, après avoir été entendus par le tribunal, être condamnés à tous les frais frustratoires et à des dommages-intérêts.

Article 2 : L'expert prêtera serment par écrit ou devant le secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du contentieux dans le délai de six mois suivant

convention conclue par elle avec la société civile immobilière "Promenade Gambetta" ; Vu, enregistré le 18 décembre 1986, le rapport déposé par l'expert en exécution de la mesure ainsi ordonnée par le

déposé en mars 1990 par l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris que M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille Belloc, auditrice, - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.