Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier , avocat de Mmes Jacques X..., Josette C... et Denise Z..., ainsi que de M. et Mme Jean B... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune

l'excédent a été envoyé à la décharge lors du réglage définitif des accotements ; qu'elle ne pouvait ignorer que l'emploi de cette seconde méthode, même si elle n'était pas contraire aux stipulations du devis

d'inondation des zones urbaines environnantes, la démolition de l'ouvrage litigieux porterait une atteinte excessive à l'intérêt général, son déplacement par son dévoiement, ainsi que le proposait un devis

SON CONDITIONNEMENT, LES ETIQUETTES, ENVELOPPES, EMBLEMES, EMPREINTES, TIMBRES, CACHETS, VIGNETTES, LISIERES, LISERES, COMBINAISONS OU DISPOSITIONS DE COULEURS, DESSINS, RELIEFS, LETTRES, CHIFFRES, DEVISES

respectivement de 44 300 F, 18 800 F, 18 100 F et 9 500 F ; Considérant que, contrairement à ce que soutient la requérant, qui vient aux droits de son époux décédé, des achats de meubles, de bijoux, de devises

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du IV de l'article 13 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 : "Les encours de crédits de toute nature non libellés en devises

; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A est sans profession et que son mari perçoit une pension mensuelle de 137 euros ; que la circonstance qu'elle ait retiré mille euros en devises le 6 janvier

A dispose d'un salaire mensuel d'environ 375 euros ; que la circonstance qu'il ait retiré la somme de 1 000 euros en devises le 22 mars 2009 ne suffit pas, à elle seule, eu égard au montant de ce retrait

; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A n'a justifié ni de revenus personnels réguliers ni d'une prise en charge de son époux ; que la circonstance qu'elle ait retiré mille euros en devises le

fournit une attestation d'accueil établie par son oncle correspondant à une autre période que celle pour laquelle le visa était demandé et des justificatifs montrant qu'il a effectué un retrait de devises

de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Devi's café Brun finances demande au juge des référés du Conseil d'Etat

QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE PREMIER DEVIS ETABLI PAR L'ENTREPRISE A PREVU CE DISPOSITIF DE PROTECTION ADAPTE AUX CONDITIONS CLIMATIQUES PARTICULIERES AUXQUELLES CES CONSTRUCTIONS DEVAIENT ETRE SOUMISES

AGISSANT EN EXECUTION D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 22 JANVIER 1980, A DECLARE QUE LA DELIBERATION EN DATE DU 13 AVRIL 1924 PAR LAQUELLE LE CONSEIL MUNICIPAL DE BORMES A AUTORISE LA DEVIATION

Y... a demandé le 28 août 1983 à la ville de Paris de lui communiquer le devis de commande et la quittance de frais relatifs aux obsèques de Mme X..., sa belle-mère, décédée en avril 1976, et a présenté

LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE PASSE AVEC LA VILLE D'EVIAN-LES-BAINS LE 30 SEPTEMBRE 1965, LA SOCIETE ESCHER-WYSS S'EST ENGAGEE A EXECUTER, CONFORMEMENT AUX CARACTERISTIQUES DU DEVIS

DU DEVIS DESCRIPTIF DES TRAVAUX STIPULE QUE "LES FONDATIONS DU BATIMENT SERONT DES FONDATIONS SUR PIEUX A L'EXCEPTION DU PARVIS D'ENTREE QUI SERA FONDE SUR RADIER "ET QUE" CE TYPE DE FONDATION A ETE DETERMINE

l'administration de ses bases d'imposition ; Considérant que la méthode suivie par le service pour reconstituer le chiffre d'affaires de la société à responsabilité limitée SOMOCA a consisté, sur la base de trois devis