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402 résultats pour « docteurs en médecine ou en chirurgie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434004.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

, obstétrique, chirurgie et, enfin, une somme de 750 euros chacun à verser à la Fédération des médecins de France, au Syndicat des médecins libéraux, au Syndicat des médecins d'Aix et sa région et à M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695590

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

C... la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois dont deux assortis du sursis.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039627741

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

prévues à l'article L. 241-1 et qui, même en présence d'un vétérinaire, pratique à titre habituel des actes de médecine ou de chirurgie des animaux définis au I ou, en matière médicale ou chirurgicale

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502189.20250317

Admin. suprême

17 mars 2025

17 mars 2025

B, médecin spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie, des dispositions relatives à la suspension temporaire d'un praticien pour insuffisance professionnelle, citées au point 2, le conseil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986051

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 242-70 du code rural et de la pêche maritime : " La communication auprès du public en matière d'exercice de la médecine et de la chirurgie des

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007859867

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

demande de la clinique "La Roseraie", la décision du 19 janvier 1990 par laquelle le ministre a rejeté la demande de la clinique tendant à obtenir l'autorisation d'installer 25 lits supplémentaires de médecine

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:502225.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

B, docteur spécialiste en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique, spécialisé en rhinoplastie, inscrit au tableau du conseil départemental du Val-de-Marne de l'ordre des médecins a déposé le

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471408

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

A, médecin chirurgien, recruté en application de l'article 2 du décret du 27 mars 1993, pour exercer des missions ponctuelles et compléter l'effectif de chirurgie de son établissement ; que chaque contrat

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022730899

Admin. suprême

4 août 2010

4 août 2010

de gynécologie-obstétrique et la troisième regroupant les autres médecins titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre de médecins spécialistes.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031474455

Admin. suprême

2 novembre 2015

2 novembre 2015

, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; - l'arrêté du 4 mars

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007732242

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

que le Conseil d'Etat : 1°/ annule le jugement du 28 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'intervention chirurgicale dont

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815834

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

de l'ordre des médecins a, sur la plainte du Conseil national de l'ordre des médecins, infligé à M.B..., médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive et professeur honoraire de la faculté de

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681308

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées par les établissements de santé, certains éléments tarifaires, dont les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1 de l'article

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030525511

Admin. suprême

27 avril 2015

27 avril 2015

, chirurgie, obstétrique et odontologie (ODMCO) exercées par les établissements de santé, certains éléments tarifaires, dont les tarifs nationaux des prestations d'hospitalisation mentionnées au 1° de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007980498

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... le visa de court séjour que celui-ci sollicitait afin de faire pratiquer en France une intervention de chirurgie oculaire dans un établissement hospitalier français, le consul de France à Colombo

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007727058

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l' "ASSOCIATION DE GESTION DE LA RESIDENCE MEDICALE DES SOURCES", dont

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007195

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

A, un autre motif tiré de ce que le diplôme d'université de ce dernier a été délivré par une faculté de médecine et non par une faculté de chirurgie-dentaire ; que, toutefois, il ne résulte pas de l'instruction

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503333.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Par une décision du 4 mars 2025, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins a, sur appel du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical du

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007758519

Admin. suprême

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ASSURANCES "LE SOU MEDICAL", dont le siège est ... (75441) ; cette société demande

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718090

Admin. suprême

18 février 1987

18 février 1987

au service de garde s'ajoute aux obligations en service de jour, qui ne sauraient par elles-mêmes être réduites à raison de l'insuffisante activité du service de chirurgie ; Considérant, d'autre part,

Source officielle

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