X... dirigée contre la décision par laquelle le président de l'association commune de chasse agréée "La Saint-Hubert du Carex" lui a refusé une carte de chasse pour la campagne 1989-1990, n'est pas au

AVEC LE DEPART D'UNE GALERIE SOUTERRAINE DESTINEE A ASSURER L'ECOULEMENT DE L'EAU JUSQU'A LA CONDUITE FORCEE, ET ENFIN LA MISE EN PLACE D'UNE VANNE DE CHASSE A L'AVAL DU X...

Article 2 : Les requêtes du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE et de la LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L'ANIMAL sont rejetées.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 6 DECEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SYNDICAT GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES

DU FAIT DES COMPLICATIONS SURVENUES A LA SUITE DE L'INTERVENTION QU'ELLE A SUBI LE 20 JANVIER 1975 ; 2O CONDAMNE LE CENTRE HOSPITALIER DE NANTES A LUI VERSER LA SOMME DE 35. 000 F AVEC INTERETS DE DROIT

sauvage et de l'office national de la chasse ; le décret n° 79-1099 du 20 décembre 1979 complétant le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié portant organisation du conseil national de la chasse et

et de la Fédération limousine pour l'étude et la protection de la nature, annulé l'arrêté du 20 juillet 1989 du préfet de la Corrèze relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne

, annulé l'arrêté du 23 juillet 1990 du préfet des Bouches-du-Rhône relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 1990-1991, en tant qu'il autorise la chasse au canard colvert au-delà

départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que les fédérations départementales précitées ont intérêt au maintien des arrêtés préfectoraux attaqués qui fixent les dates de clôture de la chasse

ET CONCEDANT A CE DERNIER LE DROIT DE CONSTRUIRE UNE CABANE DE CHASSE A LA PALOMBE SUR UN EMPLACEMENT DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL, AU CANTON DIT "LAVIGNES" ; 2° REJETTE LA DEMANDE DE M. RENE X...

Vu, 1° sous le n° 91 974, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (R.O.C.) ayant son siège social

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

TIERS QUI N'ETAIT POURTANT PROPRIETAIRE D'AUCUN TERRAIN DANS CETTE ZONE ; QUE, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS SUSRAPPELLEES, LE CONSEIL D'ETAT A, PAR ARRET DU 9 JANVIER 1974, ANNULE POUR ERREUR DE DROIT

au gibier d'eau sur le domaine public maritime au 15 juillet 1989 à 12 heures et d'autre part autorisé la chasse à la hutte dite "tonne" à l'exclusion de la chasse en bateau 1) en bordure des étangs de

en saisissant les juridictions pour faire sanctionner les textes réglementaires contraires aux droits de la nature et notamment les arrêtés relatifs à la chasse, justifie d'un intérêt lui donnant qualité

l'arrêté, en date du 26 juin 1987, du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, instituant un plan de chasse

CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande du rassemblement des opposants à la chasse

QU'EN STATUANT AINSI LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A TOUT A LA FOIS OPPOSE D'OFFICE UNE EXCEPTION DE CHOSE JUGEE QUI N'ETAIT PAS D'ORDRE PUBLIC, INSUFFISAMMENT MOTIVE SON JUGEMENT ET VIOLE L'ARTICLE 168 DU

chasse aux pies bavardes, corbeaux freux et corneilles noires ; 2/ l'arrêté préfectoral du 6 décembre 1990 en tant qu'il fixe la clôture de la chasse aux limicoles et autres gibiers d'eau au 17 février