Pierre X..., qui avait donné lieu à un congé de longue durée et, d'autre part, mis les frais d'expertise à la charge de l'Etat ; 2°) rejette la demande présentée au tribunal administratif de Bastia par

SUSVISE : "LA NOMINATION EN QUALITE D'INSPECTEUR ELEVE DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS EST SUBORDONNEE A LA SOUSCRIPTION PAR LES INTERESSES DE L'ENGAGEMENT DE RESTER AU SERVICE DE L'ETAT PENDANT UNE DUREE

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, que les militaires qui se sont trouvés en état d'interruption de service pour absence illégale en temps de guerre pendant une durée

tendant à l'annulation des décisions en date des 26 juillet 1985, 24 février 1986 et 31 juillet 1986 par lesquelles le directeur du centre hospitalier régional de Bordeaux a renouvelé son congé de longue durée

rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur du centre hospitalier régional et universitaire de Caen rejetant sa demande du 11 avril 1984 tendant à la prolongation de son congé de longue durée

égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans, de deux mois au moins si la durée des services est égale ou supérieure à deux ans.

Mme X... comportaient un terme certain ; qu'ainsi et alors même que cet engagement a été renouvelé sans interruption, l'intéressée ne saurait prétendre qu'elle était liée à la commune par un contrat à durée

de l'article 20 du décret du 14 février 1959 susvisé dans sa rédaction alors en vigueur : "Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée

) ; qu'aux termes de l'article L. 1411-2 du même code : Les conventions de délégation de service public doivent être limitées dans leur durée.

. - Exemption - Immeuble affecté à l'habitation - Perte définitive de l'exemption de longue durée en cas de location en meublé des constructions.

CETAT135-02-06 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX [VOIR FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS] -Congés - Congés de longue durée [art. 546 du code de l'administration communale - Bénéficiaires

- AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches des églises - Interdiction des sonneries de cloches avant ou après certaines heures - Nombre et durée

DE BREST, représentée par son maire ; la VILLE DE BREST demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 304 000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle de la durée

Conseil d'Etat liquide une astreinte de 2.800.000 F à l'encontre de la société "Télévision Française 1" (TF1), en application de son ordonnance n° 95-256 du 16 mars 1988, en raison de dépassements de la durée

DE TRAVAIL DE LA DEMOISELLE Z... : CONSIDERANT QU'IL APPARTIENT AU CONSEIL MUNICIPAL, COMME IL L'A FAIT PAR SA DELIBERATION DU 6 NOVEMBRE 1971, DE FIXER LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL AFFERENTE A

d'une enquête d'utilité publique. | 34-02-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -Durée - Non-application d'une

La réintégration est de droit à la première vacance si la durée de la disponibilité n'a pas excédé trois années" ; Considérant en premier lieu que, pour apprécier si la disponibilité a excédé trois années

de son dossier, ni au nombre de celles qui doivent être motivées en application des dispositions de la loi du 11 janvier 1979 ; qu'ainsi, en jugeant que la décision de ne pas renouveler le contrat à durée