2009 ; que la décision contestée est insuffisamment motivée ; qu'elle est entachée d'erreurs de droit dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article L. 510-9 du code de la mutualité ; qu'en effet

de recrutement de ces officiers ; qu'en instituant ainsi un régime privilégié d'accès au corps des ingénieurs de l'armement en faveur des élèves de l'Ecole polytechnique, le gouvernement n'a pas, eu égard

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, dit Etat d'origine, dont les substances actives, les formules et les effets sont identiques à ceux d'autres produits déjà autorisés dans un autre Etat membre, dit Etat de destination, ainsi que l'a jugé

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décision préfectorale du 4 septembre 2006 écartant sa demande d'admission ; qu'il est satisfait à la condition d'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative en raison de l'effet

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