Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Hopital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas, dans le département du Finistère, et retirant le caractère de route express

accordé que la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral, a rejeté les conclusions de ses demandes tendant à la condamnation du centre à lui rembourser l'ensemble des frais qu'elle a exposés

déduire toutes conséquences de droit et notamment qu'il n'y a plus ni juges, ni détenus ; 3°) de lui donner acte qu'il n'a jamais accepté de pactiser avec de prétendues élites de la nation ; il expose

avait lui-même introduit contre ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'université à lui verser une somme de 500 000 F en réparation du préjudice de carrière qu'il estime

en conséquence de diminuer d'une unité le nombre de suffrages exprimés et de retirer une voix au total des voix obtenues par la liste de M.

Considérant, en deuxième lieu, que si aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un candidat soit remboursé, dans le cadre défini par l'article L. 52111 du code électoral, de dépenses

, en deuxième lieu, que si aucune disposition ne fait obstacle à ce qu'un candidat soit remboursé, dans le cadre défini par l'article L. 52111 du code électoral, de dépenses de campagne correspondant

A est décédé le même jour à 15 h 45 ; Considérant, en premier lieu que, à la suite de la production d'un mémoire le 16 février 2004 par le centre hospitalier régional universitaire de Caen, le président

travaux d'élargissement de la voie communale °n 8 de la commune de Vourles, °2 annule pour excès de pouvoir cet arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de l'expropriation

QU'IL Y A LIEU DES LORS, DE PORTER DE 6.470 A 18842, 40F, LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE PAR L'ETAT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER" ET DE REFORMER EN CE SENS LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL

dans sa décision tous les éléments qui, eu égard notamment à l'argumentation des parties, l'ont conduit à considérer que la suspension demandée revêtait un caractère d'urgence ; qu'en l'espèce, pour estimer

A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE L'ARRETE DU MAIRE DE MENTON DU 29 JUIN 1970; CONSIDERANT QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, IL Y A LIEU

risque de détournement de l'objet du visa et rejeter la demande de l'intéressée ; qu'il suit de là que Mme A épouse B est fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Considérant qu'il y a lieu

ce département s'est bornée, dans sa décision contestée du 28 avril 1997, à faire référence au "dossier médical de l'intéressé", sans préciser sur quels éléments de ce dossier elle se fondait pour estimer

une durée de cinq ans, et non dans la catégorie B, la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de ce département a, par sa décision du 7 mars 1997, estimé

En premier lieu, à l'appui de leur demande de réparation, les requérantes ont mis en cause la responsabilité pour faute de l'Etat.

Considérant, en premier lieu, qu'à l'appui de leur demande de réparation, les requérants ont mis en cause la responsabilité pour faute de l'Etat ; qu'ils soutiennent, en effet, qu'était fautif le fait

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même ordonnance. 3.

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