Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., agent de La Poste depuis 1993, facteur au centre courrier de Marseille, a fait l'objet, par décision du 14 octobre 2008

quelque raison que ce soit, sans que le sort de ces personnes ait été définitivement réglé conformément aux résolutions pertinentes de l'assemblée générale des Nations unies, ces personnes pourront ipso facto

chacun des articles de pâtisserie produits par la société ; que celle-ci critique cette reconstitution en faisant, notamment, valoir que les résultats en sont infirmés par les éléments ressortant des facturations

A s'est vu reprocher de nombreux griefs, notamment la facturation de nombreux actes qu'il n'avait pas réalisés, la multiplication d'actes incompatibles avec le maintien de la qualité des soins, la facturation

douze ans pour laquelle il a été conclu, faire l'objet d'un appel d'offres en 1995, en conformité avec les dispositions du code des marchés publics alors en vigueur, ni enfin celui tiré de ce que la facturation

scolaires et espaces verts des dixième, onzième et douzième arrondissements de Marseille, pour un an, renouvelable une fois ; que la ville s'est engagée sur un prix annuel et global du marché avec une facturation

verts dans les huitième, neuvième, quinzième et seizième arrondissements de Marseille, pour un an, renouvelable une fois ; que la ville s'est engagée sur un prix annuel et global du marché avec une facturation

Les perquisitions et interrogatoires effectués dans le cadre de l'enquête ont fait apparaître une pratique de fausse facturation mise en place dans les deux SCI.

Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction n° DGOS/R2/2015/378 du ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes du 23 décembre 2015 relative aux pratiques de facturation

annonceurs des encarts publicitaires dans certaines publications d'information municipale ; qu'en exécution de ce marché, la société était chargée de la prospection des annonceurs, procédait à la facturation

la cour administrative d'appel dont relève le tribunal n'avait tranché la question de savoir si aucune intervention d'une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut faire l'objet d'une facturation

DES COÛTS DE TRAVAUX DE DÉPOLLUTION EXÉCUTÉS PAR DES PRESTATAIRES - ABSENCE - CONSÉQUENCE - DÉDUCTION PAR LE CÉDANT DE LA TAXE PORTÉE SUR LES FACTURES ÉTABLIES PAR LE CESSIONNAIRE - ABSENCE - 2) FACTURATION

qui peut prononcer la résiliation du contrat dès lors que le syndic n'en poursuit pas l'exécution ; qu'en tout état de cause, le moyen tiré de ce que la mise en règlement judiciaire entrainaît ipso facto

, une " règle technique " comme " une spécification technique ou autre exigence (...), y compris les dispositions administratives qui s'y appliquent, dont l'observation est obligatoire de jure ou de facto

Il a en outre prévu que, pour les agents présentant un autre facteur de vulnérabilité identifié par le Haut Conseil de la santé publique dans son avis du 19 juin 2020, le télétravail devait être privilégié

à une consommation sans commune mesure avec les relevés antérieurs alors que le poste téléphonique se trouvait dans un local de chantier fermant à clef et donc non accessible à un tiers et que la facturation

fondé à se prévaloir des dispositions de la loi du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ; que les titres de recette émis par la commune sont fondés sur des facturations

services techniques de la commune de Saint-Malo, a été révoqué au motif que "l'intéressé a fait usage de personnel, de matériel et de biens de la ville à des fins personnelles, qu'il y a eu fausse facturation