les agents... doivent satisfaire aux conditions suivantes : 1° a Pour les agents visés à l'article 2 1° avoir accompli au cours des trois derniers mois précédant ler licenciement ... au moins 180 heures

vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2006 et 2007, à l'issue de laquelle l'administration a notamment réintégré aux résultats imposables de ces exercices des provisions pour travaux

Ce produit est affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le salaire horaire résultant des gains et de la durée effective du travail pendant l'année expirant à la fin de la période dont il

DU CODE, CES ALLEGATIONS NE SONT ASSORTIES D'AUCUNE JUSTIFICATION COMPTABLE OU EXTRA COMPTABLE PERMETTANT D'EN APPRECIER LE BIEN FONDE ; QUE CELLES SELON LESQUELLES, EN EVALUANT A 60 % DU TEMPS DE TRAVAIL

l'administration devait être regardée comme apportant la preuve que la rémunération de l'intervention de la société Chemtech, constituée par le versement mensuel de 13 674 euros correspondant à 114 heures

alors qu'il aurait dû être replacé dans la pharmacie du poste de soins et que les faits étaient partiellement explicables par la fatigue accumulée par les agents après trois nuits consécutives de douze heures

L'article 3 du règlement d'assurance chômage annexé au décret attaqué porte de 88 jours travaillés ou 610 heures travaillées à 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées la durée minimale d'affiliation

dans certains cas et pour certains emplois, les modalités de récupération des heures de travail perdues et les mesures de contrôle de ces diverses dispositions du code du travail ; que l'article L.212

nécessaire de jour comme de nuit est fixée à sept heures pour une durée de présence journalière de treize heures » ; qu'enfin, aux termes de l'article 3 de ce décret : « La durée du travail, équivalente

forcé ou obligatoire, car le paiement d'une rémunération est un élément nécessaire au contrat de travail alors qu'en l'espèce le salarié ne pourra pas refuser de travailler les sept heures supplémentaires

est fixée à trente-neuf heures par semaine (

chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004 qu'a droit à une indemnisation du chômage tout salarié privé d'emploi relevant du champ d'application desdites annexes, justifiant d'un nombre minimum d'heures

1996 applicable « aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les établissements de la santé et dans les établissements publics hospitaliers » : « Les heures

cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées ".

Pierre et Bernard X..., tel qu'il a été fixé par eux dans leur mémoire présenté au CENTRE HOSPITALIER DE LONS-LE-SAUNIER le 25 mars 1981 soit 59 611 francs hors taxe, est justifié par le nombre d'heures

tarifs horaires facturés par sa société mère pour les différentes prestations et les tarifs habituellement pratiqués en la matière, d'autre part, des éléments d'analyse tendant à établir que le nombre d'heures

seuil, des contrats peuvent être conclus pour une durée déterminée et renouvelés par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet et correspondant à un nombre maximal d'heures