de l'exercice clos en 2009, comptabilisé en charges diverses sommes comprenant notamment des frais d'achats de matières premières, des frais de voyage et de déplacement, des frais de réception, des salaires

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Isère du 23 février 2024 portant autorisation environnementale au profit de la société Novapex pour son installation située à Salaise-sur-Sanne

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

bases différentes ; que, par suite, l'ordre de perception n° 191 émis à son encontre le 14 juin 1994 par l'université d'Aix-Marseille III pouvait légalement prendre pour base, d'une part, la portion de salaire

X..., salarié protégé de la société Rivoire et Carret ; que cette décision, qui n'a été notifiée qu'à l'employeur, auteur de la demande, n'a pu faire courir de délai à l'encontre de M.

.., le préfet de la Haute-Garonne pouvait légalement prendre une décision de refus de séjour au vu de l'avis rendu par le médecin inspecteur de santé publique, même si celui-ci ne comportait pas d'indication

et de son fils ; qu'il y a lieu de réformer sur ce point le jugement attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, que, si les requérants font valoir qu'ils ont eu à verser certaines sommes, à titre de salaires

avancés par les entreprises, qu'ils ont d'ailleurs réduits dans de sensibles proportions ; qu'ils ont examiné séparément chacun des chefs de la demande, en procédant à une répartition correcte des salaires

X... a fait mention, au titre de la catégorie des traitements et salaires, d'une somme de 45 000 F, qui lui a été versée au cours de ladite année par deux cabinets d'expertise comptable ; qu'il résulte

droit public en 2008, nommés et titularisés dans le corps des professeurs des universités ; que, par les arrêtés attaqués, ils ont été reclassés dans ce corps au 1er échelon de la 2ème classe, soit à l'indice

fiscales, les corrections apportées aux déclarations qu'ils ont eux mêmes souscrites, en motivant cette notification au moins par une référence aux rehaussements apportés aux bénéfices sociaux et par l'indication

A... soutient que le titre de recettes émis à son encontre le 1er novembre 2008 ne comporte pas les nom, prénom, qualité et adresse administrative de son auteur mais seulement sa signature avec l'indication

. / 5° aux taxes assises sur les salaires ou les rémunérations les personnes assujetties à ces taxes qui n'ont pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'elles sont tenues de souscrire, sous réserve

à l'intéressé, à qui l'absence de service fait n'est pas, pour l'essentiel, imputable dans la période de responsabilité de l'administration ci-dessus définie ; que, par conséquent, compte tenu de l'indice

statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle : " Les agents reçoivent, après service fait, une rémunération comprenant le traitement brut correspondant à un indice

A, responsable de magasin ayant la qualité de salarié protégé, pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle.

62-01-02-03 SÉCURITÉ SOCIALE - ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE - RÉGIMES DE NON-SALARIÉS - ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITÉ DES PROFESSIONS LIBÉRALES - RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE