de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux (...), et l'accomplissement de tous actes

B... et MmeA..., dans le délai de douze jours précédant la séance au cours de laquelle le projet de " loi du pays " a été examiné, en application de l'article 130 de la loi organique du 27 février 2004

A 37, ENTRE TOUL ET LANGRES, COMPORTAIT LES PRECISIONS NECESSAIRES SUR L'OBJET DE L'OPERATION ET SUR LES RAISONS D'ORDRE ECONOMIQUE, TOPOGRAPHIQUE, GEOLOGIQUE ET HYDROGEOLOGIQUE QUI AVAIENT FONDE LE CHOIX

tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 août 2002 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce que soit constatée l'illégalité de la décision de reconduite à la frontière du 6 novembre 2010 et de la décision de placement en rétention du même jour

) ; 3°) d'enjoindre aux autorités françaises compétentes de prendre les dispositions nécessaires pour qu'il soit admis à demeurer à titre provisoire sur le territoire français, ce dans un délai de 3 jours

créé, au 1er janvier 2017, une nouvelle communauté d'agglomération, provisoirement dénommée Loire-Forez, en fusionnant l'ancienne communauté d'agglomération Loire-Forez, la communauté de communes du pays

à des horaires déterminés, de demeurer tous les jours de 20 heures à 6 heures dans les locaux où il réside et lui a interdit de se trouver en relation directement ou indirectement avec M.

troisième alinéa du II de la note litigieuse : " L'exercice d'une mobilité externe n'est pas un droit, mais une faculté soumise, d'une part, à l'aval du ministère de la justice et, d'autre part, au choix

TOUR-EIFFEL" A ACHETE D'OCCASION, LE 14 JUIN 1971, AU PRIX DE 310 000 F L'UNITE POUR DEUX D'ENTRE ELLES, ET DE 300 000 F POUR LA TROISIEME, TROIS VEDETTES FLUVIALES QUI AVAIENT ETE ACQUISES QUELQUES JOURS

, A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, POUR L'ACQUISITION DU BIEN" ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES ACTES NOTABLES CORRESPONDANTS QUE CET APPARTEMENT A ETE ACQUIS PAR LE REQUERANT POUR LE PRIX DE 20.000 F LE JOUR

Y..., architecte de conception, dans le choix de certains matériaux et de panneaux de grande dimension, sensibles aux effets de dissociation dûs au vent, résultent aussi de graves insuffisances de l'entretien

DU CONSEIL D'ETAT LES 3 FEVRIER ET 17 AVRIL 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A CONDAMNEE A PAYER

d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de délivrer un visa de long séjour à Mme Mariyetou D et à leurs enfants Tighidé, Ibrahima, Siyakha et Youssouf, sous astreinte de 50 euros par jour

jugements des 20 février 1998 et 26 septembre 2000 du tribunal administratif d'Amiens ; 3°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin, sous astreinte de 1 000 F (152,45 euros) par jour

l'ordonnance n° 2005-299 du 31 mars 2005, relatif à la création à titre provisoire d'institutions communes aux régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants ; 2°) de condamner l'Etat à payer

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

référence à la notion de chef de famille, ne qualifie pas davantage un militaire marié de "célibataire" au sens des dispositions dudit décret, et enfin, ne méconnaît pas le principe de la liberté du choix

Aux fins du présent article, on entend par rémunération, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payés directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par

. et l'entreprise DUCASSOU demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Rouen les a condamnés conjointement et solidairement : a) à payer