Vu le recours du MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE enregistré le 7 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 30 janvier 1985

dire-droit une expertise médicale pour apprécier son état de santé et de réserver le reste des conclusions jusqu'au jugement définitif.

de Châlons-sur-Marne a fixé à 39 380 F T.T.C. les honoraires et frais de l'expertise confiée à M.

DE L'IMPOSITION SUPPLEMENTAIRE AUX TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES QUI AVAIT ETE ASSIGNEE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GEORGER AU TITRE DE LA PERIODE DU 1ER JANVIER 1967 AU 31 MARS 1969, A, AVANT-DIRE

AVANT-DIRE DROIT DU 24 FEVRIER 1971, ORDONNANT UNE EXPERTISE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON, APRES AVOIR RELEVE QUE LE SUPPLEMENT D'IMPOSITION RESULTANT DE LA REINTEGRATION D'UNE FRACTION DU CREDIT

A FAIT APPEL D'UN JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1963 AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, D'UNE PART LE TRIBUNAL A REJETE LES CONCLUSIONS DE SA DEMANDE FONDEES SUR

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie Civil a demandé au tribunal administratif de Nice de désigner avant dire droit un expert judiciaire aux fins d'évaluer les divers préjudices et de donner

D'AUTRE PART, AVANT DIRE DROIT, ORDONNE UNE EXPERTISE EN VUE DE RECHERCHER LE PRIX DE REVIENT DES PAVILLONS DE MALADES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE REQUERANTE, A LA DATE D'ACHEVEMENT DE LEUR CONSTRUCTION

dire droit une mesure d'expertise.

du tribunal administratif de Nice du 28 novembre 1997 et, statuant avant-dire droit, limité les sommes que le DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES serait, à l'issue d'une expertise destinée à en déterminer

Par un arrêt avant dire droit et un second arrêt n° 17MA01655, des 16 juillet 2018 et 24 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 23 février 2017 du tribunal

SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF : - CONSIDERANT, QU'AU RAPPORT DEPOSE PAR L'EXPERT X...

dire droit, d'ordonner une expertise médicale en vue de déterminer la date de consolidation des blessures, le taux d'invalidité permanente partielle, l'évaluation du préjudice esthétique et des souffrances

NE DEVRA PORTER QUE SUR L'EVALUATION DES RECETTES BRUTES ; DECIDE : ARTICLE 1ER. - IL SERA, AVANT DIRE-DROIT, PROCEDE PAR UN PRATICIEN DESIGNE PAR LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX, A UNE EXPERTISE

AVANT DIRE DROIT EN DATE DU 21 JANVIER 1976 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE STATUANT SUR LA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE OU SUBSIDIAIREMENT A LA REDUCTION DE LA COTISATION

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’ordonner une nouvelle expertise en complément de celle prescrite par l’ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et de condamner le centre hospitalier

Vu le recours du ministre de l'Equipement, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 mai 1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du

Par un jugement du 22 janvier 2015, le tribunal des pensions de Nanterre a rejeté sa demande pour dix des onze infirmités alléguées et, avant-dire droit, a ordonné une expertise pour celle relative aux

X... pouvait procéder aux travaux de réparation, c'est-à-dire au 19 novembre 1985, date de l'expertise ordonnée par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; qu'à cette date, la valeur vénale

DIRE DROIT, PROCEDE PAR UN EXPERT Y...