CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 353 résultats pour « mise en détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027990504

Admin. suprême

23 août 2013

23 août 2013

B...ne peut se prévaloir de dix années de résidence régulière en France compte tenu de la période passée en détention, y compris en régime de semi-liberté, et de la période pendant laquelle il n'avait

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035374981

Admin. suprême

1 août 2017

1 août 2017

soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que, en premier lieu, le délai de six mois prévu par l'arrêté ne fait pas obstacle à l'immédiateté des répercussions de celui-ci puisque la mise

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042528932

Admin. suprême

16 novembre 2020

16 novembre 2020

courrier du 25 avril 2019 du directeur général des douanes et des droits indirects relatif à la fourniture par les fabricants et importateurs des produits du tabac des équipements nécessaires à la détection

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007754513

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

X... à son lit d'hôpital par une entrave mise à l'un de ses pieds, qui ne lui a été retirée que le 21 mars 1983, constitue une mesure d'ordre intérieur non susceptible d'être déférée au juge administratif

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007795246

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

, la mise à disposition de tiers, l'installation et l'exploitation sur la voie publique et ses dépendances, dans les lieux publics ou ouverts au public et leurs dépendances, mêmes privées et l'exploitation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007670837

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

NATIONAUX, PREVU PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 22 JUILLET 1960, DOIT CONCILIER LES NECESSITES DE LA PRESERVATION DU MILIEU NATUREL AVEC L'INTERET GENERAL QUI S'ATTACHE A L'UTILISATION NORMALE ET A LA MISE

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025972275

Admin. suprême

4 juin 2012

4 juin 2012

de service du 24 décembre 2008 ne comporte aucune disposition de nature impérative, la formulation même des termes de cette note, comme de ses annexes, d'une part révèle la décision de création et de mise

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039655821

Admin. suprême

20 décembre 2019

20 décembre 2019

En raison de la permanence de l'acte réglementaire, la légalité des règles qu'il fixe, la compétence de son auteur et l'existence d'un détournement de pouvoir doivent pouvoir être mises en cause à tout

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461196.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

.- Pour les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 211-13, la détention des chiens mentionnés à l'article L. 211-12 est subordonnée à la délivrance d'un permis de détention par le maire

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429680

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

au même âge un meurtre pour lequel il a été condamné à huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises des mineurs ; qu'il a fait l'objet de vingt-quatre procédures disciplinaires durant sa détention

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230793

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

M. et Mme B... ont fait l'objet d'un contrôle sur pièces portant sur les années 2009 à 2011 à l'issue duquel l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice de l'abattement pour durée de détention

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023493748

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

d'une information privilégiée peut être établie par un faisceau d'indices concordants, desquels il résulte que seule la détention d'une information privilégiée peut expliquer les opérations litigieuses

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489718.20250129

Admin. suprême

29 janvier 2025

29 janvier 2025

autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, la détention de spécimens prélevés

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041785974

Admin. suprême

16 mars 2020

16 mars 2020

de badges d'accès aux locaux, aux autorisations spéciales d'absence, aux fournitures de bureau, à la mise à disposition de moyen de téléphonie sans fil, au droit d'être rendu destinataire des notes de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:464177.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la fin de la détention provisoire dont M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007699925

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

française de protection électrique contre le vol et l'incendie" une somme de 175302,42 F, correspondant au solde du marché qu'il a passé avec cette entreprise pour l'installation d'un dispositif de détection

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008133513

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Francisco Javier X..., détenu au centre de détention de Muret (31600) ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786318

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société JFM Conseils, annulé la procédure de passation du marché de géomètre, géomètre expert, prestations de détection

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2025:489505.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Un décret en Conseil d'Etat peut dispenser de publication l'acte réglementaire autorisant la mise en œuvre de ces traitements. Le sens de l'avis émis par la CNIL est alors publié avec ce décret. 2.

Source officielle
CE

3ème / 8ème / 9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842804

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Considérant que, pour contester les impositions mises à sa charge sur le fondement des dispositions de l'article 164 C du code général des impôts, Mme A...soutient notamment, pour la première fois en appel

Source officielle

Page 15 sur 68

← PrécédentSuivant →